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Traduction de «aircraft in accordance with nat-mnps » (Anglais → Français) :

(a) the private operator is authorized under a special authorization to operate the aircraft in accordance with NAT-MNPS;

a) l’exploitant privé est autorisé aux termes d’une autorisation spéciale à utiliser cet aéronef conformément aux NAT-MNPS;


604.55 (1) No person shall file a flight plan indicating that an aircraft operated by a private operator can be operated in accordance with North Atlantic minimum navigation performance specifications (NAT-MNPS) unless

604.55 (1) Il est interdit de déposer un plan de vol indiquant qu’un aéronef exploité par un exploitant privé peut être utilisé conformément à des spécifications Atlantique Nord de performances minimales de navigation (NAT-MNPS) à moins que les conditions suivantes ne soient respectées :


(2) No person shall operate, in NAT-MNPS airspace, an aircraft operated by a private operator that is equipped with only one long-range navigation system, or that has only one functioning long-range navigation system, except on routes that are specified by the civil aviation authority of a contracting state as routes for aircraft equipped with only one long-range navigation system.

(2) Il est interdit d’utiliser, dans l’espace aérien NAT-MNPS, un aéronef qui est exploité par un exploitant privé et qui est muni d’un seul système de navigation à longue portée, ou dont un seul système de navigation à longue portée est en état de fonctionnement, sauf sur les routes précisées par l’autorité de l’aviation civile d’un État contractant en tant que routes pour les aéronefs munis d’un seul système de navigation à longue portée.


(4) No person shall operate, in NAT-MNPS airspace, an aircraft operated by a private operator that is equipped only with short-range navigation equipment (VOR, DME, ADF), except on routes G3 or G11.

(4) Il est interdit d’utiliser, dans l’espace aérien NAT-MNPS, un aéronef qui est exploité par un exploitant privé et qui est muni uniquement d’équipement de navigation à courte portée (VOR, DME, ADF), sauf sur les routes G3 ou G11.


701.17 (1) Subject to subsection (2), no foreign air operator shall commence a flight in Canada in an aircraft that is intended to be operated in airspace designated as CMNPS or NAT-MNPS unless

701.17 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à l’exploitant aérien étranger de commencer au Canada le vol d’un aéronef qui est destiné à être utilisé dans l’espace aérien désigné comme CMNPS ou NAT-MNPS, à moins que les conditions suivantes ne soient réunies :




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Date index: 2024-04-16
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