Traduction de «align pieces » (Anglais → Français) :

7. fait part de ses préoccupations quant à l'exercice d'alignement dans le contexte actuel de l'hostilité du Conseil à l'égard du recours aux actes délégués, étant donné que le Parlement pourrait y perdre ses droits de contrôle et de regard si des mesures relevant de la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC) devaient se muer en actes d'exécution dans des textes législatifs importants et politiquement sensibles, tels que ceux liés à la sécurité; invite par conséquent la Commission et le Conseil à se conformer au traité et à ses objectifs, à savoir garantir le contrôle démocratique au travers des droits qu'exerce le Parlement su ...[+++]r les actes délégués;

Par contre, ça a pris pas mal de temps pour faire quelque chose qui, somme toute, sur le plan législatif, est relativement simple, c'est-à-dire aligner nos lois sur les conventions internationales.

Je vous invite à prendre connaissance de ce tableau. J'y ai consacré beaucoup d'efforts pour aligner les deux projets de loi et les normes du conseil.

Il est recommandé d'introduire des clarifications et des clauses liées à l'application de la législation, d'harmoniser la directive, là où cela est possible, avec les autres textes législatifs communautaires tels que le règlement REACH, d'adapter le mécanisme d'exemption et d'inclure deux nouvelles catégories d'équipements.

Toutefois, pour ce qui est de l'Amérique du Nord, on continuera à produire avec du plomb ces petits éléments servant à aligner les roues, comme s'il était impossible de trouver un autre alliage.

Considérant que le Parlement européen a déployé des efforts considérables - et couronnés de succès - dans le domaine de la sécurité alimentaire et que de nombreux principes relatifs à une administration correcte et transparente ont été établis, l'intention de votre rapporteur est d'aligner le projet de règlement sur les autres dispositifs législatifs, en particulier sur le règlement relatif à l'AESA et sur les règles concernant les arômes de fumée récemment adoptées.