Traduction de «alternate use » (Anglais → Français) :

Projets de mobilité durable pour les composantes qui sont essentielles au respect des normes en matière de qualité de l’air, en accordant une attention particulière à un mode de conduite plus propre, l’utilisation de véhicules électriques ou à très faibles émissions (28) tels que visés dans le programme de travail Horizon 2020, l’utilisation de carburants alternatifs propres, des programmes de mise en conformité innovants pour les véhicules de service public, des technologies moteur alternatives telles que l’électromobilité et la mobi ...[+++]lité basée sur l’hydrogène, l’établissement et la mise en œuvre de zones à faibles émissions à grand impact et de systèmes de péage routier basés sur des critères d’accès avancés et l’étiquetage de produits de consommation (29) (grandes zones métropolitaines), et l’utilisation de plateformes logistiques innovantes pour les livraisons de fin de parcours.

Question n 1260 M. Scott Simms: En ce qui concerne les demandes que le gouvernement a présentées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC): a) depuis 2006, quels renseignements et services ont été demandés de quelque façon que ce soit à BAC, ventilés par ministère ou société d’État et par (i) date de demande, (ii) date de réponse, (iii) objet de la demande, (iv) nature de la réponse, (v) programmes pertinents de BAC ayant servi à fournir la réponse; b) pour les services énumérés au point a) fournis par BAC, mais qui ne sont plus offerts, quelles solutions le gouvernement a-t-il adoptées ou envisagées pour répondre aux besoins en l’absence de tels services, ventilées par ministère ou société d’État et par (i) date de demande, (ii) date de rép ...[+++]onse, (iii) objet de la demande, (iv) nature de la réponse, (v) fournisseur de services, (vi) coût total; c) quelle correspondance interne existe-t-il sur les solutions de rechange ou autres fournisseurs de services; d) quels contrats ont fait l’objet d’un appel d’offres ou ont été signés pour ces solutions de rechange ou autres fournisseurs de services?

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté trois avis en rapport avec d’autres méthodes de ce type: un avis scientifique, adopté le 21 janvier 2009, sur le projet relatif à l’étude de nouveaux modes de destruction des carcasses utilisant le système du bunker (4) (ci-après le «projet relatif au système du bunker»), un avis scientifique, adopté le 8 juillet 2010, sur le traitement à la chaux du lisier de porc et de volaille (5), et un avis scientifique, adopté le 22 septembre 2010, sur la demande d’autorisation d’une nouvelle méthode d’élimination ou d’utilisation de sous-produits animaux, introduite par Neste Oil (6).

Cette question intéresse particulièrement les sénateurs, puisque la Loi sur les carburants de remplacement, une loi présentée par le Sénat et dont l'auteur était le sénateur Kenny, je crois, exigeait que le gouvernement et les sociétés d'État soient passés, au plus tard en 1997, à un parc de véhicules composé à 50 p. 100 de véhicules fonctionnant au carburant de remplacement et qu'ils achètent des modèles hybrides pour 50 p. 100 de leurs nouveaux véhicules; et au plus tard en 1999, à un parc de véhicules composé à 75 p. 100 de véhicules fonctionnant au carburant de remplacement et qu'ils achètent des modèles hybrides pour 75 p. 100 de l ...[+++]eurs nouveaux véhicules, toujours lorsque cela est rentable et faisable.

Cette entente comportait une disposition, encore utilisée aujourd'hui, concernant ce que l'on appelle les utilisations de rechange, et qui prévoit que les sociétés ferroviaires doivent débourser des frais lorsque les wagons ne sont pas utilisés dans les corridors d'exportation canadiens—c'est-à-dire Vancouver ou Thunder Bay.

Afin d'accorder une protection optimale aux animaux utilisés lors d'essais relatifs à des cosmétiques jusqu'à l'entrée en application de l'interdiction des expérimentations animales visant à l'élaboration de produits cosmétiques et de la commercialisation de cosmétiques testés sur des animaux dans la Communauté, il convient par conséquent de modifier ces dispositions de manière à y prévoir l'utilisation systématique de méthodes alternatives réduisant le nombre des animaux utilisés ou diminuant la souffrance causée dans les cas où des méthodes alternatives permettant le remplacement intégral ne sont pas encore disponibles, ainsi qu'il est ...[+++] envisagé à l'article 7, paragraphes 2 et 3, de la directive 86/609/CEE, dès lors que ces méthodes offrent aux consommateurs un degré de protection équivalent à celui des méthodes conventionnelles qu'elles visent à remplacer.