Under section 6, no person shall develop, produce, retain, stockpile, otherwise acquire or possess, use or transfer any biological agent or toxin for any non-peaceful purposes or develop, produce, retain, stockpile, otherwise acquire or possess, use or transfer any weapon, equipment and other means of delivery of agents or toxins for use in armed conflict.
En vertu de l’article 6, il est interdit de mettre au point, de fabriquer, de conserver, de stocker, d’acquérir ou de posséder d’une autre manière, d’utiliser ou de transférer des agents biologiques et des toxines qui ne sont pas destinés à des fins pacifiques. Il est également interdit de mettre au point, de fabriquer, de conserver, de stocker, d’acquérir ou de posséder d’une autre manière, d’utiliser ou de transférer des armes, de l’équipement ou des vecteurs destinés à l’emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés.
