Traduction de «application marketplace » (Anglais → Français) :

Pour conclure, monsieur le président, je vous soumettrais que pour en arriver à des retombées maximales pour les clients des banques, le Canada et les banques elles-mêmes, toute réglementation concernant les fusions devrait s'appliquer à l'ensemble des intervenants du milieu bancaire, y compris l'examen des projets de fusion d'entités étrangères qui s'adonnent à des activités bancaires sur le marché canadien.

La première porte sur l'article 16 de la Loi sur les marques de commerce, qui assure que le droit d'un requérant à l'enregistrement au Canada soit fondé sur une activité au sein du marché canadien ou sur une intention d'y employer le nom.

J’estime aussi qu’il est très important que le Conseil invite les États membres à formuler et développer des normes et des codes de conduite communautaires pour l’application pratique de l’incitation à la création de marchés électroniques ouverts, de solutions sécurisées de commerce électronique, de marchés (publics et privés) électroniques, de signatures électroniques et de systèmes de paiement électronique.

J’estime aussi qu’il est très important que le Conseil invite les États membres à formuler et développer des normes et des codes de conduite communautaires pour l’application pratique de l’incitation à la création de marchés électroniques ouverts, de solutions sécurisées de commerce électronique, de marchés (publics et privés) électroniques, de signatures électroniques et de systèmes de paiement électronique.

Le Conseil a demandé aux États membres de définir et de développer des normes et codes de conduite dans l'Union européenne et de promouvoir leur utilisation pratique, notamment à l'appui de marchés électroniques ouverts, de solutions sécurisées de commerce électronique, de marchés (publics et privés) électroniques, de signatures électroniques et de systèmes de paiement électronique.

Il s'agit aussi de dégager une perspective claire pour l'établissement du réseau planétaire assurant l'interconnexion des bibliothèques électroniques locales. v) Musées et galeries d'art électroniques - Accélérer la numérisation multimédia des collections et assurer leur accessibilité au public ainsi que comme moyen didactique pour les écoles et les universités. vi) Gestion de l'environnement et des ressources naturelles - Améliorer la liaison et l'intégration électroniques de bases de données réparties contenant des informations pertinentes pour l'environnement. vii) Gestion planétaire des situations d'urgence - Encourager le développement d'un réseau planétaire d'informations en vue d'améliorer la gestion des risques, de la réponse aux si ...[+++]tuations d'urgence et des connaissances en la matière. viii) Applications planétaires en matière de soins de santé - Démontrer le potentiel de la télématique dans le domaine de la télémédecine pour lutter contre les grands fléaux sanitaires; promouvoir une approche commune de questions telles que l'utilisation de cartes d'information santé, de normes et autres mécanismes d'aide. ix) Les administrations publiques "en ligne" - Echanger des expériences et des pratiques sur l'utilisation des technologies d'information en ligne par les administrations en ce qui concerne l'établissement de procédures pour le règlement des questions administratives par voie électronique entre administrations, entreprises et citoyens. x) Un marché planétaire pour les PME - Contribuer au développement d'un environnement pour l'échange d'informations ouvert et non discriminatoire et démontrer, en particulier par l'échange de données informatisé, l'interopérabilité de services électroniques et d'information portant sur la coopération et le commerce à l'échelle planétaire, dans l'intérêt des PME. xi) Systèmes d'informations maritimes - Intégrer et améliorer la protection de l'environnement et la compétitivité industrielle pour toutes les activités maritimes ...