Traduction de «arrange raw materials » (Anglais → Français) :

3. Aux fins de l’article 55, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1182/2007, les règles concernant les caractéristiques minimales de la matière première livrée à la transformation et les exigences minimales de qualité des produits finis, qui restent applicables pour la matière première récoltée sur le territoire des États membres ayant recours à la disposition transitoire visée à l’article 68 ter ou à l’article 143 ter quater du règlement (CE) no 1782/2003 sont, en sus des normes de commercialisation concernées, visées à l’article 2 du règlement (CE) no 1182/2007, celles figurant dans les règlements de la Commission énumérés à l’annexe XVI ...[+++]II.

6. Lorsqu'un État membre se prévaut de la disposition transitoire visée à l'article 68 ter ou à l'article 143 ter quater du règlement (CE) no 1782/2003, les règles adoptées conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 2201/96 ou à l'article 6 du règlement (CE) no 2202/96 concernant les caractéristiques minimales de la matière première livrée à la transformation et les exigences minimales de qualité des produits finis restent d'application pour la matière première récoltée sur le territoire de cet État membre.

3)les installations de réfrigération visées au point 1 et au point 2 a) ne sont cependant pas nécessaires si le dispositif d'approvisionnement en matières premières garantit qu'elles ne sont jamais entreposées ou transportées sans réfrigération active autrement que dans les conditions décrites au chapitre II, point 1) d).

les installations de réfrigération visées au point 1 et au point 2 a) ne sont cependant pas nécessaires si le dispositif d'approvisionnement en matières premières garantit qu'elles ne sont jamais entreposées ou transportées sans réfrigération active autrement que dans les conditions décrites au chapitre II, point 1) d).

(20) La méthode optimale pour accroître la part des biocarburants sur les marchés nationaux et communautaire dépend de la disponibilité en ressources et en matières premières, des politiques nationales et communautaires visant à promouvoir les biocarburants et des dispositions fiscales, ainsi que de la participation appropriée de toutes les parties prenantes/parties concernées.

(20) La méthode optimale pour accroître la part des biocarburants sur les marchés nationaux et communautaire dépend de la disponibilité en ressources et en matières premières, des politiques nationales et communautaires visant à promouvoir les biocarburants et des dispositions fiscales, ainsi que de la participation appropriée de toutes les parties prenantes/parties concernées.