Traduction de «aspartame a table » (Anglais → Français) :

Le groupe libéral ne votera pas, en revanche, tout comme en première lecture, l’amendement 4 déposé par le groupe des Verts, qui demande une réévaluation de l’autorisation pour l’aspartame.

2. L'étiquetage des édulcorants de table contenant des polyols et/ou de l'aspartame doit comporter les avertissements suivants:

Plus d'un millier de dossiers relatifs à la compatibilité des règles ou pratiques nationales avec les articles 30 et 36 du traité CEE ont ainsi été examinés par les services de la Commission en 1987 (i) Un certain nombre de cas ont pu trouver une issue satisfaisante, sans qu'il soit nécessaire d'engager une procédure : par exemple, suite à une question écrite d'un parlementaire, la Commission est intervenue auprès des autorités françaises à propos du monopolede vente en pharmacie de l'aspartame (un édulcorant de table); aucun motif de protection de la santé publique ne justifiant de limiter la distribution de ce produit à la vente en ph ...[+++]armacie et de restreindre ainsi la capacité de distribution d'un produit importé d'un autre Etat membre, la disposition créant le monopole en cause a été abrogée (ii) En outre, de nombreux dossiers, pour lesquels la Commission avait engagé une procédure d'infraction au cours des années précédentes,ont trouvé une issue favorable en 1987 : ainsi, par arrêté ministérieldu 7 juin 1987, les autorités belges ont abrogé deux textes fixant des prix maxima pour les livres importés, que la Commission avait considérés comme incompatibles avec le droit communautaire tel que la Cour l'a interprêté dans sa jurisprudence en la matière (iii) D'autres cas ont dû être tranchés par la Cour de justice Les deux arrêts prononcés par la Cour le 12 mars 1987 dans les affaires "bière" revêtent une importance toute particulière.

L'aspartame est utilisé dans les boissons non alcoolisées et, dans une moindre mesure, comme produit sucrant de table et comme ingrédient dans les aliments secs.

L'aspartame est également commercialisé sous forme de comprimés et de poudre basses calories pour sucrer le café et le thé.