Traduction de «assess stability vessels » (Anglais → Français) :

évaluer la stabilité de navires

vérifier la stabilité de matériaux

évaluer la capacité de navires

stabilité de navire [ stabilité de bateau | stabilité de bâtiment | stabilité ]

stabilité transversale de bateau [ stabilité transversale ]

navire de recherche et d'évaluation des ressources halieutiques

Sous-comité de la stabilité et des lignes de charge et de la sécurité des navires de pêche | Sous-comité SLF

Recueil de règles pratiques sur l'exactitude des données de stabilité à fournir aux navires de pêche

évaluation de la stabilité du système financier

évaluation de la stabilité du secteur financier

Selon l’évaluation de la Commission pour la Guinnée-Bissau, l’accord de pêche a contribué à soutenir la viabilité des filières chalutière et thonière de la Communauté dans l’océan Atlantique, et a proposé aux navires et aux filières communautaires qui en dépendent un environnement juridique stable et une visibilité à moyen terme, mais a eu, dit-elle, «un impact important» sur la stabilité budgétaire et politique de la Guinée-Bissau.

2. Espèces démersales a) Les Etats membres évaluent l'effort de pêche nécessaire pour chaque pêcherie, sur la base des critères figurant à l'annexe II et en tenant compte des éléments suivants : i) le niveau de l'effort doit permettre à l'Etat membre, dans toutes les pêcheries, d'exploiter pleinement ses possibilités de pêche, c'est-à-dire tant les espèces soumises à des TAC, répartis ou non, que les espèces non soumises à de telles limitations ; ii) le niveau de l'effort de pêche est déterminé conformément aux règles communautaires ; il ne peut être porté atteinte à l'équilibre existant de l'exploitation par pêcherie et par zone ; iii) le niveau de l'effort ne peut en aucune manière affecter la stabilité ...[+++] relative des différentes pêcheries. b) Lorsque l'effort de pêche potentiel correspondant au libre accès des navires figurant sur la liste de référence excède l'effort évalué, l'Etat membre concerné réglemente cet effort. c) Les Etats membres communiquent à la Commission pour le 31.3.1995 : - les listes de référence ; - l'évaluation de l'effort de pêche nécessaire ; - le cas échéant, le dispositif de régulation de l'effort de pêche envisagé.