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Authorisation for temporary occupation
Authorisation for temporary stay
Authorise occupancy of rail tracks
Authorise occupancy of railroad lines
Authorization for temporary occupation
Issue rail track warrants
Issue railroad track warrants
Occupational Groups Temporary Employees
Temporary employment
Temporary exclusive occupancy
Temporary exclusive occupation
Temporary occupancy
Temporary occupation

Traduction de «authorisation for temporary occupation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
authorisation for temporary occupation | authorization for temporary occupation

droit d'occupation temporaire


authorisation for temporary stay

autorisation de séjour provisoire


temporary employment | temporary occupation

emploi temporaire




authorise occupancy of railroad lines | issue railroad track warrants | authorise occupancy of rail tracks | issue rail track warrants

autoriser l'occupation de voies ferrées


temporary exclusive occupancy [ temporary exclusive occupation ]

occupation exclusive temporaire


Occupational Groups: Temporary Employees

Catégories professionnelles : salariés temporaires
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Notwithstanding Article 5(3), Member States shall authorise the temporary placing on the market, for the purposes of field testing, of engines that have not been EU type-approved in accordance with this Regulation.

4. Nonobstant l'article 5, paragraphe 3, les États membres autorisent la mise temporaire sur le marché, aux fins des essais sur le terrain, de moteurs qui n'ont pas fait l'objet d'une réception UE par type conformément au présent règlement.


Member States should ensure that where the temporary derogation has been authorised pursuant to this Directive by a competent authority which is not a judge or a court, the decision on authorising the temporary derogation can be assessed by a court, at least during the trial stage.

Les États membres devraient veiller à ce que, lorsque la dérogation temporaire a été autorisée en application de la présente directive par une autorité compétente qui n'est ni un juge ni une juridiction, la décision d'autoriser la dérogation temporaire puisse être appréciée par une juridiction, au moins au stade du procès.


Senator Dyck: In your answer, you said a judge could order temporary occupation of the home, yet I do not believe clause 20 actually uses the word " temporary" .

Le sénateur Dyck : Vous venez de dire qu'un juge pouvait prendre une ordonnance d'occupation temporaire du foyer familial, mais je ne pense pas qu'il y ait le mot « temporaire » à l'article 20.


While a judge could grant a non-Aboriginal person temporary occupancy of a residence located on-reserve, this would have absolutely no effect on the title of reserve lands.

Même si un juge accorde à un non-Autochtone le droit d'occuper temporairement un logement situé sur la réserve, cela ne donne aucunement à cette personne un titre sur des terres de la réserve.


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Member States should ensure that where a temporary derogation has been authorised under this Directive by a judicial authority which is not a judge or a court, the decision on authorising the temporary derogation can be assessed by a court, at least during the trial stage.

Les États membres devraient veiller à ce que, lorsqu’une dérogation temporaire a été autorisée au titre de la présente directive par une autorité judiciaire qui n’est ni un juge ni une juridiction, la décision d’autoriser la dérogation temporaire puisse être appréciée par une juridiction, au moins au stade du procès.


Provincial courts would only be able to provide temporary occupation orders for the home, and a lot of times police who are reserve police might have trouble implementing them if they're related to the persons involved.

Les tribunaux ne peuvent émettre que des ordonnances d’occupation temporaire pour les résidences, et dans bien des cas, les policiers, qui sont des policiers de la réserve, pourraient avoir du mal à les appliquer s'ils ont un lien de parenté avec les personnes visées.


3. In an emergency, where unexpected outbreaks of particular pests or diseases so require, the Commission may, at the request of the competent authority of a Member State, authorise the temporary production, placing on the market and use of methyl bromide, provided that the placing on the market and use of methyl bromide are allowed respectively under Directive 91/414/EEC and Directive 98/8/EC.

3. En cas d’urgence, lorsque la prolifération inattendue de certains parasites ou maladies l’exige, la Commission, à la demande de l’autorité compétente d’un État membre, peut autoriser à titre temporaire la production, la mise sur le marché et l’utilisation de bromure de méthyle, à condition que la mise sur le marché et l’utilisation du bromure de méthyle soient autorisées par, respectivement, la directive 91/414/CEE et la directive 98/8/CE.


This strict application of the rules is evident in NL with regard to the age limit, income requirement, requirement to pass an integration exam abroad, three-month period for refugees and the requirement of an authorisation for temporary stay.

Cette stricte application est manifeste aux NL en ce qui concerne la limite d’âge, le niveau de revenus exigé, l’obligation de réussir un examen d’intégration à l’étranger, le délai de trois mois pour les réfugiés et l’obligation d’avoir une autorisation de séjour temporaire.


European Commission today authorised a temporary social assistance scheme to enable certain categories of passengers to have reduced fares on air services between Paris (Orly) and four Corsican airports .

La Commission européenne a autorisé aujourd'hui un régime temporaire d'aides à caractère social qui permet à certaines catégories de passagers de bénéficier de billets à tarifs réduits sur les liaisons aérienne entre Paris (Orly) et quatre aéroports en Corse .


Moreover, neither the Minister of Indian Affairs, nor the band councils have the power to cancel a certificate of possession, or provide temporary occupancy of the matrimonial home.

De plus, ni le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, ni le conseil de bande n'a le pouvoir d'annuler le certificat de possession ou d'autoriser une personne à occuper temporairement le foyer conjugal.


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