Traduction de «available for use rule » (Anglais → Français) :

règle de mise en place [ règles relatives aux biens prêts à être mis en service ]

règles de disponibilité

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes ...[+++] avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

organiser des informations

déterminer les mesures de sécurité opérationnelle d'un train

conditions internationales de vente | Incoterm | règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux | CIV [Abbr.]

diffuser des informations générales sur l’entreprise

modes d'action flexibles adaptés à la diversité des situations de crise et utilisant au mieux les capacités disponibles

24. demande néanmoins que la Commission continue d'œuvrer en faveur d'un accord plus général et de rechercher d'autres solutions possibles, praticables et viables, garantissant un accès au marché – dans le respect des règles de l'OMC, en ayant recours à toutes les flexibilités qu'elles octroient, y compris les dérogations – aux pays qui ne souhaitent s'engager ni dans l'APE intérimaire ni dans l'APE complet;

26. demande néanmoins que la Commission continue d'œuvrer en faveur d'un accord plus général et de rechercher d'autres solutions possibles, praticables et viables, garantissant un accès au marché – dans le respect des règles de l'OMC, en ayant recours à toutes les flexibilités qu'elles octroient, y compris les dérogations – aux pays qui ne souhaitent s'engager ni dans l'APE intérimaire ni dans l'APE complet;

26. demande néanmoins que la Commission continue d'œuvrer en faveur d'un accord plus général et de rechercher d'autres solutions possibles, praticables et viables, garantissant un accès au marché – dans le respect des règles de l'OMC, en ayant recours à toutes les flexibilités qu'elles octroient, y compris les dérogations – aux pays qui ne souhaitent s'engager ni dans l'APE intérimaire ni dans l'APE complet;

Par ailleurs, par dérogation à la règle du report, la Commission devrait être autorisée à reporter jusqu'à la clôture du programme des crédits d'engagement disponibles à la fin de l'exercice résultant du reversement de préfinancements, et à utiliser ces crédits d'engagement lorsque d'autres crédits d'engagement ne sont plus disponibles.