Traduction de «b c federation naturalists » (Anglais → Français) :

annuler l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 14 mai 2014 dans l’affaire T-198/12, République fédérale d’Allemagne contre Commission européenne, ayant pour objet une demande d’annulation partielle de la décision 2012/160/UE de la Commission, du 1er mars 2012, concernant les dispositions nationales notifiées par le gouvernement fédéral allemand maintenant les valeurs limites pour le plomb, le baryum, l’arsenic, l’antimoine, le mercure, les nitrosamines et les substances nitrosables dans les jouets, au-delà de la date d’entrée en application de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jo ...[+++]uets (1), dans la mesure où le Tribunal a rejeté le recours;

La Commission répond aux messages d’alerte qui ont été lancés par des naturalistes professionnels ou amateurs, relayés fort souvent par des journalistes dans tous les médias.

Autres parties: le représentant des intérêts de l’État fédéral devant le Bundesverwaltungsgericht; le commissaire fédéral en matière d’asile près l’office fédéral des migrations et des réfugiés

À la suite de la modification de 1999 de la Loi relative à l'expérimentation animale, BGBl (Journal officiel fédéral) n° 169/1999, les statistiques sur les expérimentations animales ont pour la première fois été présentées dans le format standard UE. Les statistiques complètes, avec les tableaux des ministères fédéraux (de l'agriculture et des forêts, de l'environnement et de la gestion de l'eau; de la sécurité sociale et des questions propres aux différentes générations; de l'économie et du travail; de l'éducation, des sciences et de la culture) responsables de la mise en oeuvre de la Loi sur l'expérimentation animale figurent sur le ...[+++] site du ministère fédéral de l'éducation, des sciences et de la culture, à l'adresse suivante: hap://www.bt_nbwk.gy.at/4fte/tierversuch/sta.99.htm.

Les détails pratiques ont été fixés par un accord bilatéral concernant la procédure de délivrance des FRTD signé le 20 juin 2003 entre la Fédération de Russie et la Lituanie et par le règlement N361, adopté par la Fédération de Russie, relatif aux mesures visant à assurer le respect des engagements pris par la Fédération de Russie dans le cadre de la déclaration conjointe de la Russie et de l'Union européenne du 11 novembre 2002 sur le transit entre l’oblast de Kaliningrad et le reste du territoire de la Fédération de Russie.

Comme de raison, on retrouve aussi des organismes environnementaux, comme la Fédération canadienne de la nature, le Sierra Club et la Federation of Ontario Naturalists.