Traduction de «back-up situation » (Anglais → Français) :

Despite the progressive stabilisation of the situation and the implementation of a series of measures proposed by the Commission to better manage the external borders and protect the Schengen area, the Commission considers that the conditions of the "Back to Schengen" Roadmap allowing for a return to a normally functioning Schengen area have not yet been entirely fulfilled.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-01-24]

Même si la situation s'est peu à peu stabilisée et qu'une série de mesures proposées par la Commission pour mieux gérer les frontières extérieures et protéger l'espace Schengen ont été mises en œuvre, la Commission considère que les conditions énoncées par la feuille de route «Revenir à l'esprit de Schengen» pour permettre un retour au fonctionnement normal de l'espace Schengen ne sont pas encore entièrement remplies.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-01-24]

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Despite the progressive stabilisation of the situation, the Commission considered that the conditions of the "Back to Schengen" Roadmap allowing for a return to a normally functioning Schengen area are yet entirely fulfilled.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-01-24]

Elle a en effet considéré que, même si la situation s'était peu à peu stabilisée, les conditions d'un retour au fonctionnement normal de l'espace Schengen prévues par la feuille de route «Revenir à l'esprit de Schengen» n'étaient pas encore entièrement remplies.

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2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-18]

2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pour une société qui continue d’avoir son siège statutaire ou qui ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-10-18]

2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-18]

2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pour une société qui continue d’avoir son siège statutaire ou qui ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-18]

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2. To the extent that a company transferring its registered office within the territory of a Member State would be allowed to carry forward or carry back losses which had not been exhausted for tax purposes, that Member State shall allow the permanent establishment, situated within its territory, of the SE or of the SCE transferring its registered office, to take over those losses of the SE or SCE which have not been exhausted for tax purposes, provided that the loss carry forward or carry back would have been available in comparable ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

2. Dans la mesure où une société qui transfère son siège statutaire sur le territoire d’un État membre serait autorisée à reporter les pertes non amorties du point de vue fiscal ou à les imputer à un exercice antérieur, cet État membre autorise l’établissement stable, situé sur son territoire, de la SE ou de la SCE qui transfère son siège statutaire à reprendre les pertes non amorties du point de vue fiscal de la SE ou de la SCE, pour autant que le report des pertes ou l’imputation de celles-ci à un exercice antérieur aurait été possible dans des circonstances comparables pour une société qui continue d’avoir son siège statutaire ou qui ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-12-31]

Expresses its deep concern at the escalation of the situation in Abkhazia and calls on all parties to refrain from actions that could further destabilise the situation; calls for renewed international efforts to bring the parties back to dialogue and restart the peace process with a view to reaching a lasting and comprehensive settlement;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-06-04]

exprime sa vive préoccupation face à l'escalade de la situation en Abkhazie et invite toutes les parties concernées à s'abstenir d'actions qui pourraient déstabiliser davantage la situation; préconise des efforts internationaux renouvelés afin de permettre aux parties en présence de reprendre le dialogue et de relancer le processus de paix en vue de parvenir à un règlement durable et global;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-06-04]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-06-04]

In regard to the Community industry's financial situation, it improved from a loss-making situation in 1999, but only to reach a more or less break-even situation in 2000 and 2001 and fell back into a loss-making situation again in the IP.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-31]

En ce qui concerne la situation financière de l'industrie communautaire, elle est passée d'une situation déficitaire en 1999 à une situation de relatif équilibre en 2000 et 2001 avant de retomber en dessous du seuil de rentabilité pendant la période d'enquête.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-12-31]

The meeting shall relate in particular to the structure, economic and financial situation, the probable development of the business and of production and sales, the situation and probable trend of employment, investments, and substantial changes concerning organisation, introduction of new working methods or production processes, transfers of production, mergers, cut-backs or closures of undertakings, establishments or important parts thereof, and collective redundancies.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-10-07]

La réunion porte notamment sur la structure, la situation économique et financière, l'évolution probable des activités, de la production et des ventes, la situation et l'évolution probable de l'emploi, les investissements, les changements substantiels concernant l'organisation, l'introduction de nouvelles méthodes de travail ou de nouveaux procédés de production, les transferts de production, les fusions, les réductions de capacité ou les fermetures d'entreprises, d'établissements ou de parties importantes de ceux-ci et les licenciements collectifs.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-10-07]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-10-07]

The meeting shall relate in particular to the structure, economic and financial situation, the probable development of the business and of production and sales, the situation and probable trend of employment, investments, and substantial changes concerning organization, introduction of new working methods or production processes, transfers of production, mergers, cut-backs or closures of undertakings, establishments or important parts thereof, and collective redundancies.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-12-31]

La réunion porte notamment sur sa structure, sa situation économique et financière, l'évolution probable de ses activités, la production et les ventes, la situation et l'évolution probable de l'emploi, les investissements, les changements substantiels concernant l'organisation, l'introduction de nouvelles méthodes de travail ou de nouveaux procédés de production, les transferts de production, les fusions, la réduction de la taille ou la fermeture d'entreprises, d'établissements ou de parties importantes de ceux-ci et les licenciements collectifs.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1993-12-31]

6.5. If the situation described in point 6.4 arises, or if verification is not possible because the vehicle manufacturer has failed to supply information regarding the position of the R point or regarding the design seat-back angle, the average of the results of the three tests may be used and be regarded as applicable in all cases where the R point or the design seat-back angle is referred to in this Directive.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1977-12-31]

6.5. Si la situation décrite au point 6.4 se produit, ou si la vérification ne peut être effectuée parce que le constructeur n'a pas fourni de renseignements sur la position du point R ou l'angle prévu d'inclinaison du dossier, la moyenne des résultats des trois déterminations peut être utilisée et considérée comme applicable dans tous les cas où le point R ou l'angle prévu d'inclinaison du dossier est mentionné dans la présente directive.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1977-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1977-12-31]

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