Traduction de «background designer » (Anglais → Français) :

J'aimerais vous parler un peu du contexte des dispositions actuelles de la Loi sur les Indiens qui portent sur les désignations et je vous fournirai ensuite des renseignements quant aux amendements contenus dans le projet de loi C-45 qui modifient le processus de désignation.

Selon un document d’information publié par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), l’audition de cas se tiendra dans les 30 jours pour les demandeurs au Canada venant de pays désignés, dans les 45 jours pour les demandeurs au point d’entrée venant de pays désignés (contre 60 jours dans les règlements proposés) et dans les 60 jours pour tous les autres demandeurs (contre 90 jours dans les règlements proposés) 9.

Cependant, les réfugiés dont la demande a été rejetée qui interjettent appel à la Cour fédérale se voient accorder un sursis automatique de la mesure de renvoi 15. Une restriction supplémentaire touchant les demandeurs d’asile de pays désignés a été proposée dans le règlement après que la LMRER a eu reçu la sanction royale : ces demandeurs n’auraient pas droit à un sursis automatique de la mesure de renvoi au dépôt d’une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale 16. Dans le document d’information sur les changements proposés dans le projet de loi, le gouvernement a fait savoir qu’il comptait présenter de nouveau des mesures régle ...[+++]mentaires semblables et élargir l’exception au sursis automatique de la mesure de renvoi pour qu’elle s’applique aux demandes jugées sans fondement crédible, à celles de ressortissants de pays désignés et à celles faites à titre d’exceptions aux ententes sur les tiers pays sûrs 17.

le motif du fond de sécurité est conçu pour résister à la contrefaçon par balayage, impression ou copie par le recours à l’impression irisée au moyen d’encres de sécurité polychromes et l’impression guillochée positive ou négative. Le motif n’est pas composé des couleurs primaires (CMJN), il contient des dessins complexes comprenant au minimum deux couleurs spéciales et comporte des micro-caractères,

Contexte L'initiative eLearning fait partie de la stratégie globale eEurope de la Communauté européenne, conçue afin de permettre à l'Europe d'atteindre l'objectif défini par les chefs d'États lors du Conseil européen de Lisbonne les 23 et 24 mars 2000: « devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ».

Est-ce que nous créons des programmes destinés à aider des gens de cette origine ou est-ce que nous créons des programmes destinés à répondre à un besoin?