Traduction de «base a judgement » (Anglais → Français) :

Sur la base des orientations existantes en matière de surveillance ou d'autres sources généralement reconnues qui établissent des critères de nature à permettre l'évaluation juste et réaliste de différents types d'actifs et de passifs, l'évaluateur peut remettre en question les hypothèses, données, méthodes et jugements sur lesquels l'entité a fondé ses valorisations aux fins de ses obligations d'information financière ou aux fins du calcul de son capital réglementaire et de ses exigences de fonds propres, et les ignorer aux fins de la valorisation.

En ma qualité de rapporteur désigné par la commission des affaires étrangères sur l'accord intérimaire et de rapporteur sur l'APC, je reprends à mon compte les recommandations effectuées par mon prédécesseur. Mon jugement repose sur la volonté manifestée à nouveau par les Turkmènes d'engager un dialogue avec l'Union européenne sur un certain nombre de questions, y compris sur les cas individuels dans le domaine des droits de l'homme. Celui-ci repose également sur la ferme conviction qu'isoler encore davantage le Turkménistan ne ferait guère que repousser la possibilité d'une démocratisation et les progrès en matière de respect des droits ...[+++] de l'homme.

Un grand nombre des études sur les effets pour la santé de l'ionisation, y compris certaines études réalisées par le comité d'experts, sur lesquelles se fondent des organismes tels que l'OMS, auraient été mal conçues, mal conduites ou n'auraient pas fait l'objet d'un rapport approprié.

Dans un arrêt du 11 février 2003, la Cour de justice a statué sur une question préjudicielle fondée sur l'article 35 du traité UE concernant l'interprétation de l'article 54 de la convention d'application de l'accord de Schengen (CAAS).

- il fait bien la part de l’analyse économique, monétaire et financière, en n’excluant aucune information et aucun indicateur contrairement aux concepts reposant essentiellement sur une équation ou sur un système d’équation -comme le ciblage direct d’inflation ou la croissance normée d’agrégats monétaires- et, en même temps, la part du jugement de synthèse , reposant sur l’expérience et la sagesse collective, qui est porté par le Conseil des gouverneurs ;

Enfin, sur le dossier crucial du statut de Chypre, après vingt-sept ans d'immobilité politique, c'est d'ici à l'automne 2002 que sonnera l'heure de la vérité : l'achèvement des négociations d'adhésion de Chypre à l'U.E., prévu pour cette date, obligera chaque partie à prendre enfin une position claire. Nous jugerons sur les faits.