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Basic Features Working Group
Basic characteristic
Basic disclosure package
Basic feature
Basic feature package
Basic package deal
Basic station feature
Basic unit
Disclosure package
Franchise basic package
Payment Accounts Directive
Payments Account Directive
Unit package

Traduction de «basic feature package » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


basic characteristic [ basic feature ]

caractéristique fondamentale


Directive 2014/92/EU on the comparability of fees related to payment accounts, payment account switching and access to payment accounts with basic features | Payment Accounts Directive | Payments Account Directive

directive 2014/92/EU sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base | directive sur les comptes de paiement


basic disclosure package [ disclosure package ]

documents à communiquer [ documents à divulguer | documentation à communiquer | documentation à divulguer ]


Basic Features Working Group

Groupe de travail sur les caractéristiques de base


basic package deal | franchise basic package

package plant


basic unit | unit package

emballage de base | emballage individuel


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Implementation of the legislative “Bank account” package including measures to provide a payment account with basic features for all consumers in the EU, which follows the 2011 Recommendation on access to a basic payment account,[44] will be key.

La mise en œuvre de l’ensemble législatif sur les «comptes bancaires», qui contient des mesures visant à fournir à tous les consommateurs de l’UE un compte de paiement de base et qui fait suite à la recommandation de 2011 sur ce même thème[44], sera fondamentale.


Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses ...[+++]

Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer différents niveaux de cours tenant compte de l'éducation des intéressés et de leurs connaissances préalable ...[+++]


Member States shall require payment service providers to ensure that among the products they offer, the payment account with basic features is always the payment account with the lowest fee for the provision of the minimum package of payment services specified within the Member State pursuant to Article 16(1) and (2).

Les États membres imposent aux prestataires de services de paiement de veiller à ce que, parmi les produits qu'ils proposent, le compte de paiement assorti de prestations de base soit toujours le compte de paiement ayant les frais les plus faibles pour la prestation de l'ensemble minimum de services de paiement spécifié au sein de l'État membre en application de l'article 16, paragraphes 1 et 2.


Member States should require payment service providers to ensure that the payment account with basic features is always the payment account with the lowest fee for the provision of the minimum package of payment services specified within the Member State.

Les États membres devraient imposer aux prestataires de services de paiement de veiller à ce que le compte de paiement assorti de prestations de base soit toujours le compte de paiement ayant les frais les plus faibles pour la prestation de l'ensemble minimum de services de paiement spécifié au sein de l'État membre.


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Member States should require payment service providers to ensure that the payment account with basic features is always the payment account with the lowest fee for the provision of the minimum package of payment services specified within the Member State.

Les États membres devraient imposer aux prestataires de services de paiement de veiller à ce que le compte de paiement assorti de prestations de base soit toujours le compte de paiement ayant les frais les plus faibles pour la prestation de l'ensemble minimum de services de paiement spécifié au sein de l'État membre.


Member States shall require payment service providers to ensure that among the products they offer, the payment account with basic features is always the payment account with the lowest fee for the provision of the minimum package of payment services specified within the Member State pursuant to Article 16(1) and (2).

Les États membres imposent aux prestataires de services de paiement de veiller à ce que, parmi les produits qu'ils proposent, le compte de paiement assorti de prestations de base soit toujours le compte de paiement ayant les frais les plus faibles pour la prestation de l'ensemble minimum de services de paiement spécifié au sein de l'État membre en application de l'article 16, paragraphes 1 et 2.


Implementation of the legislative “Bank account” package including measures to provide a payment account with basic features for all consumers in the EU, which follows the 2011 Recommendation on access to a basic payment account,[44] will be key.

La mise en œuvre de l’ensemble législatif sur les «comptes bancaires», qui contient des mesures visant à fournir à tous les consommateurs de l’UE un compte de paiement de base et qui fait suite à la recommandation de 2011 sur ce même thème[44], sera fondamentale.


Strengthening the integration component of admission procedures, e.g. through pre-departure measures such as information packages and language and civic orientation courses in the country of origin Organising introduction programmes and activities for newly arrived third-country nationals to acquire basic knowledge about language, history, institutions, socio-economic features, cultural life and fundamental values Offering courses ...[+++]

Renforcer le volet «intégration» des procédures d'admission, par exemple par des mesures préalables au départ, telles que l'offre de kits d'information et de cours de langue et d'éducation civique dans le pays d'origine Organiser des programmes et des activités d'introduction au pays d'accueil pour les ressortissants de pays tiers nouvellement arrivés, pour qu'ils acquièrent des connaissances de base sur sa langue, son histoire, ses institutions, ses aspects socio-économiques, sa vie culturelle et ses valeurs fondamentales Proposer différents niveaux de cours tenant compte de l'éducation des intéressés et de leurs connaissances préalable ...[+++]




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'basic feature package' ->

Date index: 2023-02-18
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