Traduction de «bearing test » (Anglais → Français) :

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alor ...[+++]s que la requérante avait déjà introduit sa requête.

La détermination par force probante des données signifie que toutes les informations disponibles ayant une incidence sur l'identification d'une substance PBT ou vPvB sont prises en considération conjointement, telles que des résultats de surveillance et de modélisation, des essais in vitro appropriés, des données pertinentes provenant d'essais sur des animaux, des informations provenant de l'application de l'approche par catégories (regroupement, références croisées), des résultats de R(Q)SA, des effets observés chez l'homme, par exemple des données provenant du suivi des travailleurs et de bases de données sur les accidents, des études ...[+++]épidémiologiques et cliniques, ainsi que des informations obtenues par des études de cas et des observations bien documentées.

6.2. Manœuvres particulières à tester en relation avec la sécurité routière

6. Les véhicules portant des plaques d'essai (Plaques blanches portant les lettres "ΔΟΚ" suivies des quatre chiffres du numéro d'immatriculation).

La non-réalisation de ces essais, soit pour les médicaments qui, d'habitude, ne sont pas employés par les femmes susceptibles d'avoir des enfants, soit pour d'autres cas, devra être justifiée d'une manière adéquate.

La cour a non seulement décidé que les Métis constituaient un peuple autochtone à part entière jouissant de certains droits et possédant des droits de récolte protégés par la Constitution, mais elle a également établi une nomenclature de critères vérifiables de façon objective pour déterminer l'appartenance à un groupe métis titulaire de droits qui était remarquablement semblable à la définition nationale des Métis adoptée précédemment par le Ralliement national des Métis.