Traduction de «belt marks » (Anglais → Français) :

Que, nonobstant l'article 105 du Règlement, un comité spécial de la Chambre soit nommé pour élaborer et présenter un projet de loi pour renforcer la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle, en éliminant immédiatement des lois contre la pornographie juvénile toutes les défenses relatives à la possession de matériel pornographique permettant l'exploitation des enfants, et que ledit comité soit formé des députés suivants: Peter Adams, député de Peterborough, Ontario; Reg Alcock, député de Winnipeg-Sud, Manitoba; Carole-Marie Allard, députée de Laval-Est, Québec; David Anderson, député de Victoria, Colombie-Britannique; Mark Assad, député de Gatineau, Québec; Sarkis ...[+++] Assadourian, député de Brampton-Centre, Ontario; Jean Augustine, députée d'Etobicoke—Lakeshore, Ontario; Larry Bagnell, député de Yukon, Yukon; Eleni Bakopanos, députée d'Ahuntsic, Québec; Sue Barnes, députée de London-Ouest, Ontario; Gilbert Barrette, député de Témiscamingue, Québec; Colleen Beaumier, députée de Brampton-Ouest—Mississauga, Ontario; Réginald Bélair, député de Timmins—Baie James, Ontario; Mauril Bélanger, Ottawa—Vanier, Ontario; Eugène Bellemare, député d'Ottawa—Orléans, Ontario; Carolyn Bennett, députée de St. Paul's, Ontario; Robert Bertrand, député de Pontiac—Gatineau—Labelle, Québec; Maurizio Bevilacqua, député de Vaughan—King—Aurora, Ontario; Gérard Binet, député de Frontenac—Mégantic, Québec; Ethel Blondin-Andrew, députée de Western Arctic, Territoires du Nord-Ouest; Raymond Bonin, député de Nickel Belt, Ontario; Paul Bonwick, député de Simcoe—Grey, Ontario; Don Boudria, député de Glengarry—Prescott—Russell, Ontario; Claudette Bradshaw, députée de Moncton—Riverview—Dieppe, Nouveau-Brunswick; Scott Brison, député de Kings—Hants, Nouvelle-Écosse; Bonnie Brown, députée d'Oakville, Ontario; John Bryden, député d'Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot, Ontario; Sarmite Bulte, députée de Parkdale—High Park, Ontario.

Le tapis roulant de l'équipement comporte des marques indiquant l'endroit où les bagages doivent être placés pour obtenir des images optimales.

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Ne pensez-vous pas que, contrairement à certains appareils pouvant ou ne pouvant pas servir d'objets de torture, les armes paralysantes sont conçues pour faire délibérément mal à celui contre qui elles sont utilisées ; que 50 000 volts peuvent être infligés à une personne par une arme paralysante ou par les ceintures qui sont également utilisées ; et qu'il est inconcevable que des objets de ce genre vendus par les producteurs de ces armes de torture arborent le label de qualité CE témoignant de l'approbation de l'Union européenne à ces instruments de torture particuliers ?

Le tapis roulant de l'équipement comporte des marques indiquant l'endroit où les bagages doivent être placés pour obtenir des images optimales.

Un pas important a été accompli dans le domaine de la sécurité avec l'adoption de la Directive sur le port obligatoire des ceintures de sécurité (C. 8/10/91).