Traduction de «benchmark rate » (Anglais → Français) :

whether annual growth in government spending by the country concerned is not too high, i.e. does not exceed a benchmark rate in the medium term.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

si la croissance annuelle des dépenses publiques du pays de l’UE concerné n’est pas trop élevée, c’est-à-dire ne dépassant pas un taux de référence sur le moyen terme.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

whether annual growth in government spending by the country concerned is not too high, i.e. does not exceed a benchmark rate in the medium term.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

si la croissance annuelle des dépenses publiques du pays de l’UE concerné n’est pas trop élevée, c’est-à-dire ne dépassant pas un taux de référence sur le moyen terme.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2017-12-31]

Where there is no cap the example shall illustrate the APRC at the highest borrowing rate in at least the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

En l’absence de plafond, l’exemple présente le TAEG au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années au moins ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant, ou de la valeur la plus élevée d’un taux de référence fixé par une autorité compétente ou par l’ABE lorsque le prêteur n’utilise pas un taux de référence extérieur.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-02-03]

Where there is no cap, the worst case scenario shall illustrate the level of instalments at the highest borrowing rate in the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable, or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

En l’absence de plafond, c’est l’hypothèse la plus défavorable qui illustre le niveau des versements au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années, ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant ou de la valeur la plus élevée d’un taux de référence fixé par une autorité compétente ou par l’ABE lorsque le prêteur n’utilise pas un taux de référence ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-02-03]

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Where there is no cap, the worst case scenario shall illustrate the level of instalments at the highest borrowing rate in the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable, or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-09]

En l'absence de plafond, c'est l'hypothèse la plus défavorable qui illustre le niveau des versements au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années, ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant ou de la valeur la plus élevée d'un taux de référence fixé par une autorité compétente ou par l'ABE lorsque le prêteur n'utilise pas un taux de référence ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-12-09]

Where there is no cap the example shall illustrate the APRC at the highest borrowing rate in at least the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-09]

En l'absence de plafond, l'exemple présente le TAEG au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années au moins ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant, ou de la valeur la plus élevée d'un taux de référence fixé par une autorité compétente ou par l'ABE lorsque le prêteur n'utilise pas un taux de référence extérieur.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-12-09]

Where there is no cap the example shall illustrate the APRC at the highest borrowing rate in at least the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-09]

En l'absence de plafond, l'exemple présente le TAEG au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années au moins ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant, ou de la valeur la plus élevée d'un taux de référence fixé par une autorité compétente ou par l'ABE lorsque le prêteur n'utilise pas un taux de référence extérieur.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-09-09]

Where there is no cap, the worst case scenario shall illustrate the level of instalments at the highest borrowing rate in the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable, or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-09]

En l'absence de plafond, c'est l'hypothèse la plus défavorable qui illustre le niveau des versements au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années, ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant ou de la valeur la plus élevée d'un taux de référence fixé par une autorité compétente ou par l'ABE lorsque le prêteur n'utilise pas un taux de référence ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-09-09]

ensuring that benchmark administrators are subject to prior authorisation and on-going supervision depending on the type of benchmark (e.g. commodity or interest-rate benchmarks); improving their governance (e.g. management of conflicts of interest) and requiring greater transparency of how a benchmark is produced; ensuring the appropriate supervision of critical benchmarks, such as Euribor/Libor, the failure of which might create risks for many market participants and even for the functioning and integrity of markets of financial s ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

en soumettant leurs administrateurs à une obligation d’agrément préalable et à une surveillance adaptée au type d’indice de référence concerné (par exemple, indices de référence de matières premières ou indices de référence de taux d’intérêt); en améliorant leur gouvernance (en matière de gestion des conflits d’intérêts, par exemple) et en exigeant une plus grande transparence de la méthode utilisée pour les calculer; et en garantissant une supervision appropriée des indices de référence «d’importance critique», tels que l’Euribor et le Libor, dont la défaillance pourrait exposer de nombreux acteurs du marché à des risques, voire compr ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-04-27]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-04-27]

10. Welcomes the positive assessment by the Court of Auditors of the Commission's management of the ECSC budget in the financial year 2000 and the introduction by the Commission of a performance measurement system which has revealed an average rate of yield on liquid assets of 4.72% for the financial year 2000; considers, however, that this rate of return should be accompanied by a benchmark rate of return for subsequent financial years if a meaningful assessment is to be made by the auditors;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-09]

10. se félicite de l'évaluation positive de la Cour des comptes sur la gestion du budget CECA par la Commission pour l'exercice 2000, ainsi que de l'introduction par cette dernière d'un système de mesure de performance qui fait état d'un taux moyen de rendement sur l'actif disponible de 4,72% pour l'exercice 2000; considère toutefois que ce taux de rendement devrait être assorti d'un taux de référence dans le cadre des prochains exercices financiers si l'on veut que la Cour des comptes puisse procéder à une évaluation significative ;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-04-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-04-09]

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Date index: 2022-08-10