Traduction de «black communities development act » (Anglais → Français) :

Vu l’importance particulière que revêt, dans le budget général des Communautés européennes, la ressource visée à l’article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes , il y a lieu de continuer à prévoir, à titre exceptionnel, que le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, adopte la décision nécessaire concernant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant ...[+++] minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l’objectif «convergence».

Le programme INCO, mis en œuvre au titre du 6e programme-cadre pour la recherche et le développement (2002-2006), a été le fer de lance des efforts déployés pour renforcer le potentiel des États de la mer Noire et établir des liens plus étroits avec la communauté scientifique de l'UE.

Ce programme facilite le renforcement des contacts entre les villes et les collectivités, les universités, les opérateurs culturels et les organisations de la société civile, y compris les organisations de consommateurs, de la mer Noire.

le développement des réseaux de gaz nécessaires pour satisfaire les besoins de la consommation de gaz naturel dans la Communauté européenne, la surveillance de ses systèmes d'approvisionnement de gaz et l'interopérabilité des réseaux de gaz avec ceux des pays tiers d'Europe et des bassins de la mer Méditerranée et de la mer Noire, la diversification des sources et des voies d'acheminement du gaz naturel.

MOTIONS Du consentement unanime, M Augustine (secrétaire parlementaire du premier ministre), appuyée par M Gagnon (Québec), M. Abbott (Kootenay-Est) et M. Robinson (Bumaby Kingsway), propose, Que cette Chambre prenne note de l'importante contribution de la population noire canadienne à l'établissement, à la croissance et à l'essor du Canada, de la diversité de la communauté noire au Canada et de son importance dans l'histoire du pays, et qu'elle reconnaisse le mois de février comme le mois de l'histoire des Noirs.

Que le Sénat prenne note de l'importante contribution de la population noire canadienne à l'établissement, à la croissance et à l'essor du Canada, de la diversité de la communauté noire au Canada et de son importance dans l'histoire du pays, et qu'il reconnaisse le mois de février comme le Mois de l'histoire des Noirs.