Traduction de «bond carrying a warrant » (Anglais → Français) :

Les instruments de ce type comprennent différents instruments de financement tels que des prêts subordonnés, des participations tacites, des prêts participatifs, des titres participatifs, des obligations convertibles et des obligations avec warrants.

Les instruments de ce type comprennent différents instruments de financement tels que des prêts subordonnés, des participations tacites, des prêts participatifs, des titres participatifs, des obligations convertibles et des obligations avec warrants.

Une certaine confusion règne dans la position commune quant au classement des obligations convertibles et des warrants; en effet, à l'article 2, paragraphe 1, point b), de la position commune, les obligations convertibles et les warrants dont les titres sous‑jacents sont des actions de l'émetteur sont définis comme étant des "titres de capital", alors que le considérant 12 se réfère aux obligations convertibles en tant que "titres autres que de capita ...[+++]l".

La mise en oeuvre des actions policières resterait du ressort des autorités nationales compétentes, mais Europol pourrait, par exemple, ordonner des perquisitions simultanées (en respectant les dispositions législatives en vigueur dans chaque État membre) à Rome, à Londres et à Francfort.

considérant que, par valeurs mobilières, on entend les catégories de titres habituellement négociées sur le marché des capitaux, par exemple les titres d'État, les actions, les valeurs négociables permettant d'acquérir des actions par voie de souscription ou d'échange, les certificats d'actions, les obligations émises en série, les warrants sur indice et les titres permettant d'acquérir de telles obligations par voie de souscription;

A ) QUE DES PRODUITS COMPENSATEURS PLACES EN ENTREPOT DOUANIER OU EN ZONE FRANCHE DANS LE PAYS OU A ETE EFFECTUEE L'OPERATION DE PERFECTIONNEMENT OU LA DERNIERE OPERATION DE PERFECTIONNEMENT, OU BIEN ONT ETE PLACES SOUS LE REGIME DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE ( PROCEDURE EXTERNE ), SOIENT MIS A LA CONSOMMATION AUX CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 16, SOUS RESERVE QUE LES CIRCONSTANCES LE JUSTIFIENT ET QUE LES DROITS, TAXES D'EFFET EQUIVALENT ET PRELEVEMENTS AGRICOLES DUS AIENT ETE DETERMINES LORS DE L'INTRODUCTION EN ENTREPOT DOUANIER OU EN ZONE FRANCHE OU LORS DE LA MISE SOUS LE REGIME DE TRANSIT COMMUNAUTAIRE ( PROCEDURE EXTERNE ) ;