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Address book entry
Alias
Alternate name
Book entry
Book entry securities collateral
Book entry security
Book-entry
Book-entry security
Dematerialised security
Dematerialized security
Nickname
Paperless security
Uncertificated security

Traduction de «book-entry security » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
book-entry security | dematerialised security | uncertificated security

titre dématérialisé | titre en compte courant


book-entry security | dematerialized security | paperless security

titre dématérialisé | titre scriptural | valeur mobilière dématérialisée


book-entry security | paperless security

titre dématérialisé | titre non matérialisé








book entry securities collateral

garantie sous forme d'instruments financiers transmissibles par inscription en compte




alias [ nickname | alternate name | address book entry ]

alias [ pseudonyme | surnom ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
financial instruments, the title to which is evidenced by entries in a register or account maintained by or on behalf of an intermediary (‘book entry securities’), the Member State in which the register or account in which the entries are made is maintained.

pour les instruments financiers dont la propriété est prouvée par une inscription dans un registre ou sur un compte tenu par un intermédiaire ou au nom d'un intermédiaire («titres en compte courant»), l'État membre dans lequel est tenu le registre ou le compte où figure l'inscription.


financial instruments, the title to which is evidenced by entries in a register or account maintained by or on behalf of an intermediary (‘book entry securities’), the Member State in which the register or account in which the entries are made is maintained;

pour les instruments financiers dont la propriété est prouvée par une inscription dans un registre ou sur un compte tenu par un intermédiaire ou au nom d'un intermédiaire («titres en compte courant»), l'État membre dans lequel est tenu le registre ou le compte où figure l'inscription;


(iv) financial instruments, title to which is evidenced by entries in a register or account maintained by or on behalf of an intermediary ("book entry securities"), the Member State in which the register or account in which the entries are made is maintained,

(iv) pour les instruments financiers dont la propriété est prouvée par une inscription dans un registre ou sur un compte tenu par un intermédiaire ou au nom d’un intermédiaire («titres en compte courant»), l’État membre dans lequel est tenu le registre ou le compte où figure l’inscription,


When a Central Securities Depository (CSD), as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014 of the European Parliament and of the Council , or a third-country CSD provides the services of operating a securities settlement system as well as at least either the initial recording of securities in a book-entry system through initial crediting or providing and maintaining securities accounts at the top tier level, as specified in Section A of the Annex to that Regulation, the provision of those services by that CSD w ...[+++]

Lorsqu’un dépositaire central de titres (DCT), tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil , ou un DCT de pays tiers fournit les services d’exploitation d’un système de règlement des opérations sur titres ainsi qu’au minimum, d’enregistrement initial de titres dans un système d’inscription comptable avec opération initiale de crédit, ou de fourniture et de tenue de comptes de titres au plus haut niveau, comme cela est indiqué dans la section A de l’annexe dudit règlement, la fourniture de ces services par ce DCT en ce qui concerne les titres de l’OPCVM init ...[+++]


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In order to conduct their operations, the ECB and the national central banks may open accounts for credit institutions, public entities and other market participants and accept assets, including book entry securities, as collateral.

Afin d'effectuer leurs opérations, la BCE et les banques centrales nationales peuvent ouvrir des comptes aux établissements de crédit, aux organismes publics et aux autres intervenants du marché et accepter des actifs, y compris des titres en compte courant, comme garantie.


The conflict of laws issues arising in the context of book-entry securities have been subsequently re-addressed by the newly adopted Hague "Convention on the law applicable to certain rights related to securities held with an intermediary".

Les questions de conflits de lois relatives aux titres dématérialisés ont été, par la suite, à nouveau traitées dans la nouvelle «convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire».


The Directive adopts the same PRIMA approach to address conflicts of law issues in relation to the legal nature and proprietary effects of book entry securities collateral [23], the requirements for perfection and validity against third parties, the conflict of competing titles and interests in such collateral and the requirements for its realisation.

La directive adopte la même approche PRIMA pour traiter les conflits de lois concernant la nature juridique et les effets patrimoniaux des garanties sous forme d'instruments financiers transmissibles par inscription en compte [23], les exigences en matière de mise au point et d'opposabilité aux tiers, l'existence de droits concurrents sur ces garanties et les formalités requises pour leur réalisation.


(h) "relevant account" means in relation to book entry securities collateral which is subject to a financial collateral arrangement, the register or account - which may be maintained by the collateral taker - in which the entries are made by which that book entry securities collateral is provided to the collateral taker;

h) "compte pertinent", lorsqu'il s'agit d'une garantie sous forme d'instruments financiers transmissibles par inscription en compte dans le cadre d'un contrat de garantie financière, le registre ou le compte - qui peut être tenu par le preneur de la garantie - où sont portées les inscriptions par lesquelles les instruments financiers sont remis à titre de garantie au preneur;


(b) the requirements for perfecting a financial collateral arrangement relating to book entry securities collateral and the provision of book entry securities collateral under such an arrangement, and more generally the completion of the steps necessary to render such an arrangement and provision effective against third parties;

b) les exigences relatives à la mise au point d'un contrat de garantie financière concernant la garantie sous forme d'instruments financiers transmissibles par inscription en compte et la constitution d'une garantie sous forme d'instruments financiers transmissibles par inscription en compte en vertu d'un tel contrat et, plus généralement, l'achèvement des formalités nécessaires pour rendre un tel contrat et une telle constitution opposables aux tiers;


(g) "book entry securities collateral" means financial collateral provided under a financial collateral arrangement which consists of financial instruments, title to which is evidenced by entries in a register or account maintained by or on behalf of an intermediary;

g) "garantie sous forme d'instruments financiers transmissibles par inscription en compte", des instruments financiers livrés en vertu d'un contrat de garantie financière dont le droit sur ou relatif est attesté par une inscription dans un registre ou sur un compte tenu par un intermédiaire ou pour son compte;




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'book-entry security' ->

Date index: 2023-04-09
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