Traduction de «breath test » (Anglais → Français) :

contrôle aléatoire du taux d'alcool

éthylométrie | alcootest | alcooltest | alcool-test | éthylotest

épreuve de dépistage [ épreuve respiratoire ]

épreuve respiratoire à l'hydrogène

antidémarreur avec éthylomètre | antidémarreur éthylométrique | système d'interrupteur d'allumage avec éthylomètre | éthylotest antidémarrage | éthylotest antidémarreur | alcootest antidémarreur

Comité des analyses d'alcool [ Comité spécial sur l'éthyloscopie ]

constatations à propos d'un test respiratoire pour Helicobacter pylori

S'il est aisé d'établir qu'une vérification est effectuée à des fins de contrôle du respect du code de la route et non à des fins de vérification aux frontières, par exemple lorsque des conducteurs venant d'une discothèque située à proximité d'une frontière intérieure sont soumis à un test d'alcoolémie, ce qui peut du reste nécessiter un contrôle d'identité, il est plus difficile d'apprécier la nature des vérifications visant à faire respecter la législation en matière d'immigration.

Tel qu'il s'entend communément [.], il ne s’étend pas à l'usage, dans une procédure pénale, de données que l'on peut obtenir de l'accusé en recourant à des pouvoirs coercitifs mais qui existent indépendamment de la volonté du suspect, par exemple les documents recueillis en vertu d'un mandat, les prélèvements d'haleine, de sang et d'urine ainsi que de tissus corporels en vue d'une analyse de l'ADN [30]».

La Commission a par ailleurs invité instamment les autorités portugaises à mettre en œuvre la directive 2014/85/UE de la Commission, qui établit de nouvelles règles relatives au contrôle de l’aptitude médicale pour les conducteurs porteurs du syndrome d’apnée obstructive du sommeil (une maladie du sommeil chronique répandue, caractérisée par des arrêts respiratoires de courte durée chez la personne endormie, qui constitue l’un des facteurs de risque les plus importants d’accident de la circulation automobile), ainsi que des dispositions sur les épreuves de conduite liées à la sécurité routière dans les tunnels.

L'exercice du droit de ne pas s'incriminer soi-même ne devrait pas empêcher les autorités compétentes de réunir les preuves que l'on peut obtenir légalement du suspect ou de la personne poursuivie en recourant à des pouvoirs de contrainte licites et qui existent indépendamment de la volonté du suspect ou de la personne poursuivie, tels que des documents recueillis en vertu d'un mandat, des documents pour lesquels est prévue une obligation légale de conservation et de production sur demande, les échantillons d'air expiré, de sang et d'urine ainsi que les tissus corporels en vue d'une analyse de l'ADN.