Traduction de «british community » (Anglais → Français) :

En d’autres termes, étant donné que M. Perry se soucie à raison de la conformité avec la législation communautaire et qu’il convient de reconnaître que des personnes ont probablement subi des préjudices, la procédure judiciaire ne vise pas la réitération de l’action par la Commission - qui a rempli ses obligations - mais, si nécessaire, une procédure administrative britannique interne au cas où, en vertu du droit britannique, la non-transposition d’une directive communautaire dans le délai fixé a porté préjudice à certaines personnes.

Des approches telles que la mise en place de l'institut NICAM néerlandais et le livre blanc britannique sur les communications montrent que beaucoup peut être fait par la co- et l'auto-régulation et peuvent constituer une piste pour la poursuite de la mise en oeuvre de la recommandation.

Il semble nécessaire d'envisager cette question sous deux angles différents. Une première approche procède de la preuve par indices du chapitre 5, dont il ressort que le système baptisé ECHELON a été conçu comme un système d'interception des communications, qui par la collecte et l'exploitation des données communiquées, doit fournir aux services secrets américain, canadien, australien, néo-zélandais et britannique des informations sur des faits à l'étranger. En l'occurrence, il s'agit donc d'un instrument d'espionnage classique des services de renseignement extérieur. Aussi faut-il, dans un premier temps, examiner la question de la compa ...[+++]tibilité d'un tel système de renseignement avec le droit de l'Union.

Pour ce qui est des grizzlys de Colombie britannique, les scientifiques de la Communauté se sont forgé une opinion positive sur l'autorisation d'importation de tels trophées de chasse.

Je vous demande donc si vous êtes d’accord pour que la communication sur la discrimination, qui était inscrite, soit remplacée par une communication sur la viande bovine britannique.

À la suite de l'ouverture de la procédure, les gouvernements britannique, danois, néerlandais, norvégien et suédois, plusieurs compagnies aériennes concurrentes d'Iberia, en particulier Air UK, American Airlines, British Airways et Euralair, ainsi que d'autres parties intéressées telles que Teneo, la SNECMA, la section syndicale SEPLA du personnel de la compagnie Viva Air et l'Association des compagnies aériennes de la Communauté européenne (ACE), ont présenté des observations sur cette affaire.