Traduction de «budget package » (Anglais → Français) :

Compte tenu des hausses inscrites dans le projet de budget 2017 (1,8 milliard €) et de l’ajustement technique des enveloppes au titre de la cohésion, qui consacreront des fonds supplémentaires à ces priorités (4,6 milliards €), le réexamen à mi-parcours comporte une dotation financière de près de 13 milliards €.

Le règlement (UE, Euratom) n 609/2014 est l’un des trois actes juridiques composant le paquet communément dénommé «ressources propres» associé au cadre financier pluriannuel de l’UE - le budget de l’Union pour la période 2014-2020.

− (EN) Les députés européens du parti travailliste ont voté contre ce train de mesures budgétaires: en effet, au moment où l’on procède à des coupes très strictes dans les dépenses publiques nationales, nous ne pensons pas qu’il soit opportun d’accroître le budget de l’UE.

Mais pour que ce renforcement de la discipline budgétaire ne se traduise pas par de la casse sociale, uniquement par des coupes dans les dépenses publiques, il faut disposer parallèlement d’un paquet budgétaire européen pour financer l’investissement et d’un paquet fiscal pour permettre aux États de lever un certain nombre d’impôts.

Deuxièmement, je remercie mes collègues député(e)s d’avoir soutenu les nombreuses recommandations importantes que j’ai formulées au sujet du paquet budgétaire.

Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 ...[+++]au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» , ainsi que le montant alloué aux projets dans le domaine de l’énergie qui pourrait être décidé conformément à la procédure prévue dans la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique .