Traduction de «business-to-business company » (Anglais → Français) :

affaire individuelle | affaire personnelle | compagnie unipersonnelle | entreprise individuelle | entreprise personnelle | société à main unique | société à personne unique | société unipersonnelle

activité commerciale de la société [ opérations d'une compagnie ]

société commerciale

société de vente électronique aux consommateurs [ société de commerce électronique grand public | société de commerce ECL ]

entreprise de vente par correspondance [ maison de vente par correspondance | société de vente par correspondance | vépéciste | VPCiste | entreprise de VPC | société de VPC ]

industrie des produits pour animaux domestiques

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance

start-up | jeune pousse | jeune entreprise | entreprise en démarrage

rédiger un rapport sur la gestion générale d’une entreprise

analyse commerciale

(3) Par dérogation au paragraphe 521(2), la société est réputée ne pas avoir effectué indirectement une opération visée par la présente partie si l’opération est effectuée par une entité qui est contrôlée par la société et dont l’activité commerciale se limite à l’activité visée à l’alinéa 495(2)c), et que l’opération a été effectuée à des conditions au moins aussi favorables pour la société que les conditions du marché au sens du paragraphe 534(2).

Le Company Act prévoit que les administrateurs qui, par vote ou acquiescement, approuvent l'adoption d'une résolution autorisant, à l'encontre de la loi, un achat, un rachat ou une acquisition d'actions, une commission ou un escompte, le paiement d'un dividende alors que la société est insolvable ou le deviendrait, un prêt, une garantie ou une aide financière, le paiement d'une indemnité à un administrateur ou à un ancien administrateur sans l'approbation du tribunal ou la rémunération que la société a versée dans le cadre d'une activité qui lui est interdite, sont solidairement tenus d'indemniser la société de la perte encourue(< 42> ).

tout en soulignant la nécessité de renforcer l'accès aux services financiers à l'échelle mondiale, étant donné leur importance pour la croissance et l'économie, exclure les services financiers transfrontaliers des engagements de l'Union européenne, y compris la gestion de portefeuilles, tant qu'il n'y a pas eu de convergence des réglementations financières au plus haut niveau, sauf dans des cas très limités et dûment justifiés, par exemple les services de réassurance fournis dans le cadre des relations interentreprises; considérer, en particulier, que l'existence de règles et de procédures claires et bien définies d'autorisation des ent ...[+++]reprises établies dans des pays tiers pour fournir de tels services dans l'Union et, le cas échéant, la reconnaissance explicite par l'Union que le pays d'origine de ces entités dispose d'un cadre de réglementation et de surveillance équivalent au sien et applicable, sont indispensables afin qu'aucune entité non contrôlée ne puisse agir dans l'Union et que les entreprises européennes et non européennes, quel que soit leur lieu d'établissement, jouissent de l'égalité des conditions; prendre des mesures immédiates, parallèlement à l'ACS, afin de réduire les différences existant actuellement entre les méthodes employées par les États pour reconnaître l'équivalence des régimes de réglementation et de surveillance des autres pays et territoires, qui sont à l'origine de la fragmentation des marchés mondiaux des services financiers, en parvenant à une lecture homogène de la décision d'équivalence selon laquelle cette décision doit être le résultat d'une évaluation transparente permettant d'établir si les règles appliquées par chaque pays et territoire permettent de réaliser les mêmes objectifs, mais peut être unilatérale lorsque la reconnaissance mutuelle est impossible, en dépit de dialogues bilatéraux fréquents menés en amont;

17. reconnaît qu'une lacune profonde dans les initiatives de RSE apparaît lorsque les entreprises qui se prévalent de faire de la RSE parviennent à éviter les groupes d'intérêt critiques ou les questions sensibles pertinentes pour leur entreprise et leur chaîne d'approvisionnement mondiale; demande à la Commission, en collaboration avec les autorités financières et les partenaires sociaux, de s'appuyer sur les travaux antérieurs des «laboratoires» de RSE afin de mieux identifier la manière dont les entreprises et leurs parties prenantes peuvent recenser objectivement les questions sociales et environnementales qui présentent un intérêt pour l'entreprise en question et demande également une sélection équitable et équilibrée des parties pren ...[+++]antes à associer aux initiatives de RSE;