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La politique commerciale canado-américaine : discussions sur le libre-échange [ La politique commerciale canado-américaine ]

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Comité de développement du commerce Canado-américain

Différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis

Cet objectif est déjà partiellement atteint avec la tenue régulière de dialogues avec la société civile sur le commerce: des réunions régulières et structurées sur les questions de politique commerciale qui présentent un intérêt pour un public élargi et qui préconisent la participation active et inclusive de la société civile dans notre processus d’élaboration de politiques commerciales.

Une politique commerciale moderne et favorable au développement doit couvrir un éventail complexe de questions, allant de la facilitation des échanges à l’échelle locale et régionale à la réglementation technique, sociale et environnementale, en passant par le respect des droits fondamentaux, des mesures de soutien à l’investissement, la protection des droits de propriété intellectuelle, la réglementation des services, la politique de concurrence, ainsi que la transparence des marchés publics et l’accès à ceux-ci.

L'étude a eu pour résultat principal de permettre la combinaison, pour l'exercice pilote au niveau de la région alpine, de données sur les échanges et les transports émanant de sources diverses. Les différentes phases de l'exercice étaient les suivantes: a) Régionalisation (niveau NUTS2) des flux commerciaux entre les différents pays par mode de transport et groupe de produits; b) Mise en oeuvre des principales structures organisationnelles de la chaîne de transport dans les flux commerciaux; c) Mise en oeuvre des structures organisationnelles spécifiques de la chaîne de transport de la région alpine dans les flux commerciaux transalpi ...[+++]ns; d) Répartition des flux commerciaux sur les traversées alpines pour toutes les structures organisationnelles de la chaîne de transport; e) Évaluation des impacts au regard des questions concernant la politique des transports dans la région alpine (par ex. tarification, transport combiné).

Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce a ajouté pour sa part: «L’accord avec le Canada marque un tournant dans la politique commerciale européenne.