The fees in the sense of the existing marine navigation fees are billed to the ship on the basis of cargo tonnage loaded and offloaded for foreign-flag ships and on the basis of the actual gross tonnage to the shipowner for Canadian-flag vessels, with some exceptions, as I have already mentioned.
Les droits, c'est-à-dire les droits actuels relatifs à la navigation maritime, sont, dans le cas des navires battant pavillon étranger, payés par ces derniers en fonction du tonnage des cargaisons chargées et déchargées et, dans le cas des navires battant pavillon canadien, payés par le propriétaire en fonction du tonnage brut réel, sous réserve de quelques exceptions, comme je l'ai déjà indiqué.
