Traduction de «carrier to noise » (Anglais → Français) :

L’intégration des dispositions internationales de l’approche équilibrée dans le présent règlement devrait permettre de réduire sensiblement les risques de contentieux internationaux dans les cas où des transporteurs de pays tiers seraient touchés par des restrictions d’exploitation liées au bruit.

Cette dernière mesure législative modifiait des dispositions relatives à l'office, aux transporteurs aériens, aux trains de passagers, au bruit et aux vibrations des chemins de fer ainsi qu'aux fusions et acquisitions dans le secteur des transports.

L'établissement d'un tel système commun faciliterait en outre le travail de planification des transporteurs, car il s'agirait d'un système équitable, transparent et applicable dans toute l'Europe.

- entre transporteurs aériens qui opèrent dans un aéroport imposant un contingent d'émission (acoustique).

· obtenir l'adoption par l'assemblée de la récente décision du Conseil de l'OACI d'approuver la recommandation du CAEP/4 visant à lancer un programme de travail en vue d'instaurer des normes de certification acoustique plus strictes pour les avions à réaction subsoniques civils ainsi qu'une nouvelle réduction du niveau de bruit des aéronefs, en tenant compte de la faisabilité technique, du bien-fondé économique et des effets bénéfiques pour l'environnement ; · obtenir un engagement de l'assemblée de l'OACI de poursuivre les travaux préparatoires sur l'introduction progressive de mesures économiques efficaces visant à atténuer les incid ...[+++]ences de l'aviation sur l'environnement, compte tenu de leur rapport coût/efficacité, de leurs répercussions sur la compétitivité des transporteurs européens et des liens avec d'autres modes de transport ;

En devenant des transporteurs canadiens licenciés, ces transporteurs auraient la même base de coûts que le transporteur dominant, c'est-à-dire les mêmes coûts pour le carburant, l'équipage, les repas, etc. Ils seraient assujettis au même système d'attribution de licences, de contrôle du bruit et d'autres réglementations que le transporteur dominant.