Traduction de «case-based problem solving » (Anglais → Français) :

Or, nous savons tous très bien que, dans tous les cas de figure, il ne s’en acquittera pas. La Grèce a donc le choix entre être en défaut de paiement dans la zone euro, ce qui ne fera que retarder un problème qui au final se retournera contre nous, et être en défaut paiement en dehors de la zone euro, ce qui peut résoudre son problème.

Premièrement, il y a eu l’introduction en janvier de l’année dernière d’une prise de décisions plus fréquente en matière de procédures d’infraction dans le but de faciliter l’avancement des affaires; deuxièmement, l’introduction du projet «Union européenne pilote», en avril de l’année dernière, avec quinze États membres, expérimente une nouvelle méthode visant à améliorer la résolution des problèmes et la disponibilité des informations; troisièmement, l’objectif principal de cette initiative qui est proche des intérêts du Parlement est de mieux servir les intérêts des citoyens et des entreprises en ce qui concerne les questions et les ...[+++]problèmes qu’ils ont identifiés dans l’application du droit communautaire, y compris les violations du droit communautaire; quatrièmement, néanmoins, la Commission continuera à décider de poursuivre les violations en cas de non-règlement dans le cadre du projet «Union européenne pilote», et ce notamment au moyen des procédures d’infraction; cinquièmement, le président Barroso a communiqué par écrit au président de la commission juridique du Parlement, M. Gargani, les informations factuelles sur le fonctionnement du projet pilote en décembre 2008.

En fonction de la gravité des présomptions d'infraction au droit communautaire, la Commission décide au cas par cas s'il convient d'essayer de recourir à des mécanismes de résolution alternative des problèmes pour trouver une solution ou s'il est nécessaire d'entamer immédiatement une action judiciaire officielle.

Le service d'aiguillage est complété par un nouveau réseau appelé SOLVIT, qui doit résoudre les problèmes liés à l'application incorrecte du droit communautaire par l'administration publique des États membres.

La Commission a également créé un autre réseau de résolution de problèmes appelé SOLVIT, qui sera ouvert aux entreprises à partir du 22 juillet et qui vise les problèmes liés à l'application incorrecte du droit communautaire.

Dans les cas qui s'y prêtent, il serait souhaitable de ne pas avoir recours au système pénal et de lui préférer une approche plus axée sur la solution de problèmes, peut-être une séance de médiation où il ne s'agit pas de trouver des coupables mais plutôt de résoudre les problèmes et de modifier des comportements; tout cela ne peut qu'améliorer la relation entre les ex-conjoints.