Traduction de «classification accounts » (Anglais → Français) :

a) les frais sont les coûts variables fondés soit sur les comptes de dépenses établis selon la Classification uniforme des comptes (Uniform Classification of Accounts) et des comptes qui y sont conciliables, soit sur les études spéciales des articles et facteurs relatifs aux frais que le Comité peut ordonner en vertu de l’article 46 de la Loi nationale sur les transports, et comprennent les hausses ou les baisses des dépenses de l’exploitation ferroviaire résultant de changements dans le volume du trafic, après un temps raisonnable d’ ...[+++]adaptation à ces changements;

Le présent règlement établit un cadre commun contraignant pour la collecte, l’élaboration, la transmission et l’évaluation des données dans la perspective de la création de comptes économiques de l’environnement en tant que comptes satellites du SEC 95, en fournissant la méthodologie, les normes communes, les définitions, les classifications, les règles comptables et les objectifs destinés à être utilisés pour l’élaboration desdits comptes.

(12) Pour tenir pleinement compte des travaux réalisés et de l'expérience acquise dans le cadre de la directive 67/548/CEE, notamment pour la classification et l'étiquetage des substances spécifiques listées à l'annexe I de ladite directive, toutes les classifications harmonisées existantes devraient être converties dans de nouvelles classifications harmonisées utilisant les nouveaux critères.

(8) Il est donc essentiel d’harmoniser les dispositions relatives à la classification et à l’étiquetage des substances et des mélanges dans la Communauté, en prenant en compte les critères de classification et les règles d'étiquetage du SGH, mais aussi en s'inspirant des 40 années d'expérience obtenues dans la mise en œuvre de législation communautaire des produits chimiques et en maintenant le niveau de protection atteint grâce au système d'harmonisation de la classification et de l'étiquetage, par le biais de classes communautaires de danger qui ne font pas encore partie du SGH et par le biais des règles actuelles en matière d'étiqueta ...[+++]ge et d'emballage.

C'est en 1990 qu'a eu lieu la première révision de la nomenclature NACE qui visait à tenir compte des évolutions qu'avait connues l'économie au fil des ans et à rapprocher la nomenclature européenne de celle élaborée par les Nations unies pour classifier les industries et connue dans le monde entier sous le nom de CITI/ISIC (Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique/ International Standard Industrial Classification of all economic activities).

- premièrement, la référence obsessionnelle à la réduction substantielle des aides internes à l'agriculture sans tenir compte le moins du monde de la diversité des structures productives des différents pays et sans tenir compte d'une classification objective et homogène des différents types de subventions attribuées à l'agriculture ;