By its fifth question, the national court essentially seeks to ascertain whether Community law precludes a clause in an employment contract from limiting, in the context of an occupational scheme wholly financed by the employer, the accrual of pension rights during maternity leave to the period during which the woman receives the pay provided for by that employment contract or national legislation.
Par sa cinquième question, le juge national cherche en substance à savoir si le droit communautaire s'oppose à ce qu'une clause d'un contrat de travail limite, dans le cadre d'un régime professionnel entièrement financé par l'employeur, l'acquisition des droits à pension pendant le congé de maternité à la période au cours de laquelle la femme perçoit une rémunération prévue par ce contrat de travail ou la législation nationale.
