Traduction de «clear through account » (Anglais → Français) :

compte de règlement

dédouané

droits non acquittés | non dédouané | non acquitté | sous douane | en douane

apurer les comptes | rapprocher les comptes

franco domicile non dédouané

franco frontière non dédouané

la fourniture de services bancaires par une banque en tant que «correspondant» à une autre banque en tant que «client», y compris la mise à disposition d'un compte courant ou d'un autre compte de passif et la fourniture des services qui y sont liés, tels que la gestion de trésorerie, les transferts internationaux de fonds, la compensation de chèques, les comptes «de passage» (payable-through accounts), et les services de change;

Les autorités de résolution veillent à ce que, sans préjudice de ces objectifs et dans le respect du paragraphe 4, point b) ii), du présent article, les contrats dérivés compensés par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale ou visés à l'article 382, paragraphe 4, du règlement relatif aux exigences de fonds propres soient traités comme étant de rang supérieur par rapport à ceux qui ne le sont pas.

14. est d'avis que le risque de crédit de la contrepartie peut être réduit grâce à la couverture et à l'adaptation des exigences de fonds propres ainsi que d'autres outils réglementaires; soutient la proposition de la Commission consistant à imposer des exigences de fonds propres plus élevées pour les établissements financiers dans le cas de contrats de produits dérivés dont la compensation est bilatérale, qui ne sont pas éligibles pour une compensation centrale, basée sur une approche proportionnée au risque, et tenant compte des effets de la compensation, de la marge initiale, du rapprochement quotidien des portefeuilles, de l'évoluti ...[+++]on quotidienne et automatisée des garanties et autres techniques de gestion des risques de sûreté, ainsi que de la contrepartie bilatérale dans la réduction du risque de la contrepartie;

14. est d’avis que le risque de crédit de la contrepartie peut être réduit grâce à la couverture et à l’adaptation des exigences de fonds propres ainsi que d'autres outils réglementaires; soutient la proposition de la Commission consistant à imposer des exigences de fonds propres plus élevées pour les établissements financiers dans le cas de contrats de produits dérivés dont la compensation est bilatérale, qui ne sont pas éligibles pour une compensation centrale, basée sur une approche proportionnée au risque, et tenant compte des effets de la compensation, de la marge initiale, du rapprochement quotidien des portefeuilles, de l'évoluti ...[+++]on quotidienne et automatisée des garanties et autres techniques de gestion des risques de sûreté, ainsi que de la contrepartie bilatérale dans la réduction du risque de la contrepartie;