Traduction de «close relations » (Anglais → Français) :

correspondance entre systèmes éducatifs

relations étroites

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Règlement sur les personnes morales étroitement liées (TPS/TVH) [ Règlement sur les personnes morales étroitement liées (TPS) ]

lier les tarifs aux coûts

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

société d'investissement à capital fixe | société d'investissement fermée | SIF | SICAF | fonds d'investissement à capital fixe

plan américain | PA | plan italien | demi-gros plan | plan moyen rapproché

Comme indiqué dans la partie 1, deux processus dans le domaine de l'éducation et de la formation, étroitement liés entre eux, ont été lancés en 2001 et 2002, en liaison étroite avec les objectifs du plan d'action en matière de compétences et de mobilité: le programme de travail global sur les objectifs futurs des systèmes d'éducation et de formation ("Éducation et formation 2010") qui vise à promouvoir la convergence des politiques nationales vers les principaux objectifs de l'UE dans ces domaines, et la coopération européenne améliorée dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelles, que la "déclaration de Copenhague" ...[+++] appelait de ses voeux.

(1.2) Sont étroitement liées l’une à l’autre pour l’application du présent article les personnes qui, aux termes du paragraphe (1.1), sont étroitement liées à la même personne morale ou société de personnes, ou le seraient si chaque associé de cette société de personnes résidait au Canada.

(2) Les personnes morales qui, aux termes du paragraphe (1), sont étroitement liées à la même personne morale sont étroitement liées l’une à l’autre pour l’application de la présente partie.

b) une personne membre du même groupe étroitement lié que la personne à risque, si l’acquéreur du service n’est ni la personne à risque ni une autre personne membre du même groupe étroitement lié que celle-ci;