Traduction de «co2 emissions » (Anglais → Français) :

(a) le réexamen des informations concernant les émissions massiques de CO2 figurant sur les certificats de conformité visés à l'article 18 de la directive 2007/46/CE, dans le cadre de la révision du règlement (CE) n° 443/2009, sur la base des informations concernant la masse totale des émissions en équivalents CO2, qu'il y a lieu de considérer comme la somme des émissions massiques de CO2 et des émissions massiques de méthane exprimées en équivalents CO2 pour ce qui est de leurs effets en tant que gaz à effet de serre;

(a) le remplacement, sur les certificats de conformité visés à l'article 18 de la directive 2007/46/CE, des informations concernant les émissions massiques de CO2 par les informations sur la masse totale des émissions en équivalents CO2, ce qui correspond à la somme des émissions massiques de CO2 et des émissions massiques de méthane exprimées en équivalents CO2 pour ce qui est de leurs effets en tant que gaz à effet de serre;

(1 bis) L'Union européenne a fixé des critères de réception par type concernant, entre autres, les émissions de CO2 (règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union v ...[+++]isant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers) et les émissions de polluants (règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules et règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules).

on entend par "émissions excédentaires": le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes de CO2 du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile ou la partie d'année civile concernée à laquelle s'applique l'obligation prévue à l'article 4, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO2 liées à des technologies innovantes approuvées conformément à l'article 11 et des réductions de CO2 inférieures à l'objectif tel que spécifié dans le règlement (CE) n° 443/2009, et par "nombre de véhicules u ...[+++]tilitaires légers neufs": le nombre de véhicules utilitaires légers neufs produits par le constructeur et immatriculés pendant la période en question suivant les critères d'application progressive énoncés à l'article 4.

Dans la mesure où les émissions de CO2 et la consommation de carburant sont étroitement liées et où les transports routiers interviennent à raison de 26,5 % dans la consommation énergétique totale de l'UE, une réduction des émissions de CO2 des voitures neuves se répercutera favorablement sur la sécurité des approvisionnements en énergie de l'UE.

13. note que les émissions de CO2 augmentent plus rapidement dans le secteur des transports que dans tous les autres secteurs, ce qui a pour effet de neutraliser les réductions d'émissions des autres secteurs; juge par conséquent indispensable de fixer des limites contraignantes pour les émissions de CO2 par les nouveaux véhicules et des objectifs stricts pour les émissions de CO2 par l'ensemble du parc automobile, éventuellement par le biais d'un système distinct d'échange d'émissions individuelles de CO2 (PETS) pour le transport routier;