Traduction de «co2 energy tax » (Anglais → Français) :

1. demande de nouveau au Conseil - dans la perpective de la création d'un véritable marché intérieur de l'électricité - d'adopter une législation en vue de l'instauration progressive à l'échelle communautaire d'une taxe CO2/énergie, qui, autant que possible, incorporerait progressivement tous les coûts externes, compte tenu de la compétitivité de l'Union européenne, étant entendu que les États membres peuvent utiliser les recettes de cette taxe conformément au principe de subsidiarité, et invite, parallèlement, les institutions communautaires à arrêter des règles formelles de certification de toute l'électricité et d'étiquetage, en sorte ...[+++] de donner aux consommateurs d'électricité la possibilité de faire un choix en toute connaissance de cause;

Un nouveau cadre devrait être étudié permettant l’introduction de mécanismes de différenciation des taxes - taxe de circulation, taxe à l’immatriculation - en fonction de la consommation d’énergie, ce qui permettra de refléter dans la taxation le niveau d’émissions de CO2.

Étant donné que la commission a décidé de ne pas essayer de convertir l'actuelle proposition en une taxe CO/énergie, nous serons amenés à préserver l'option consistant à relancer les propositions relatives à la taxe CO/énergie une fois que les suites à donner au sommet de Kyoto seront claires.

2. Elle considère, en outre, l'établissement d'un cadre communautaire en matière de taxation des produits énergétiques assorti de modalités d'application nationales flexibles à l'égard des prélèvements indirects, comme la méthode appropriée pour sortir du dilemme politique auquel l'échec de la taxe CO2/énergie a conduit la politique communautaire, comme le moyen indispensable pour poursuivre la libéralisation du marché intérieur de l'énergie et comme la réponse obligatoire aux engagements pris à Kyoto.

Étant donné que la commission a décidé de ne pas essayer de convertir l'actuelle proposition en une taxe CO/énergie, nous serons amenés à préserver l'option consistant à relancer les propositions relatives à la taxe CO/énergie une fois que les suites à donner au sommet de Kyoto seront claires.

2. Elle considère, en outre, l'établissement d'un cadre communautaire en matière de taxation des produits énergétiques assorti de modalités d'application nationales flexibles à l'égard des prélèvements indirects, comme la méthode appropriée pour sortir du dilemme politique auquel l'échec de la taxe CO2/énergie a conduit la politique communautaire, comme le moyen indispensable pour poursuivre la libéralisation du marché intérieur de l'énergie et comme la réponse obligatoire aux engagements pris à Kyoto.