Traduction de «coastal vessel » (Anglais → Français) :

Les Pays-Bas ont demandé la suppression de deux professions: «chef de quart de pont au cabotage (avec complément) [stuurman kleine handelsvaart (met aanvulling)]» et «garde-moteur diplômé (diploma motordrijver)», ainsi que la description associée de la formation au point 3 a) de l’annexe II de la directive 2005/36/CE.

2. Pour les investissements prévus à l'article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa, et à l'article 25 du règlement de base, les navires de moins de 12 mètres n'utilisant pas d'engin remorqué et pêchant dans les eaux intérieures peuvent bénéficier d'une aide ayant la même intensité que celle prévue pour les navires de petite pêche côtière visés à l'article 26 dudit règlement.

Opérations prévues au titre de l'article 23 (aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche), de l'article 24 (aide publique à l'arrêt temporaire des activités de pêche), de l'article 26, paragraphe 3 (compensations socio-économiques en faveur des pêcheurs pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 26, paragraphe 4 (primes versées aux pêcheurs et aux propriétaires de navires de pêche pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 27 (compensations socio-économiques pour la gestion de la flotte de pêche communautaire), de l'article 30 (mesures aqua-environnementales), de l'article 31 (mesures de santé publique), de l'a ...[+++]rticle 32 (mesures vétérinaires), de l'article 33, paragraphe 2, premier alinéa (investissements concernant des installations utilisées pour la pêche dans les eaux intérieures), de l'article 33, paragraphe 3 (réaffectation de navires opérant dans les eaux intérieures), de l'article 37 (actions collectives), de l'article 38 (mesures destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques), de l'article 39 (ports de pêche, sites de débarquement et abris), de l'article 40 (développement de nouveaux marchés), de l'article 41 (projets pilotes), de l'article 42 (modification de navires de pêche en vue de leur réaffectation), de l'article 44 (mesures éligibles pour le développement durable des zones de pêche) et de l'article 46 (assistance technique).

· Trois niveaux de rémunération de la Force de réserve : Classe A, pour ceux qui sont en fonction un soir par semaine et une fin de semaine à l’occasion; Classe B, pour le personnel contractuel des navires; Classe C, pour le personnel mobilisé à plein temps accomplissant les mêmes tâches que le personnel de la Force régulière.

Cependant, la majeure partie de cet argent mis en garantie fut affectée à la construction de navires côtiers; à ma connaissance, seulement trois navires étrangers ont été construits dans le cadre de ce programme, mais il appert que les remorqueurs côtiers pour la Colombie-Britannique, et les navires pour une société des Grands Lacs bénéficièrent apparemment de l'argent mis en garantie.

Le sénateur Forrestall: La Marine envisage-t-elle de chercher à acquérir de plus petits navires côtiers pour mener des activités de police dans les ports en eau peu profonde ou des activités de sécurité sur les fleuves ou dans les Grands Lacs, par exemple?