Traduction de «domestic voyage » (Anglais → Français) :

Elle propose également d'introduire des exigences spécifiques en matière de stabilité pour les ferries transportant des passagers qui assurent des liaisons intérieures dans les États membres, à l'instar de celles qui sont proposées pour les vaisseaux effectuant des déplacements internationaux.

f) 'engin à passagers à grande vitesse': tout engin à grande vitesse tel que défini dans la règle X/1 de la convention SOLAS de 1974, dans sa version actualisée, qui transporte plus de douze passagers; ne sont pas considérés comme engins à grande vitesse les navires à passagers de classe B, C ou D, qui effectuent des voyages nationaux dans des zones maritimes lorsque:

3. Les États membres peuvent exempter les navires à passagers effectuant uniquement des voyages nationaux dans des zones maritimes autres que celles relevant de la classe A, telle que visée à l'article 4 de la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers(1), des exigences en matière d'enregistreur des données du voyage prévues dans la présente directive.

Elle propose également d'introduire des exigences spécifiques en matière de stabilité pour les ferries transportant des passagers qui assurent des liaisons intérieures dans les États membres, à l'instar de celles qui sont proposées pour les vaisseaux effectuant des déplacements internationaux.

Directive harmonisant les normes de sécurité conformément aux dispositions de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), applicable à tous les navires et engins à grande vitesse, neufs et existants, destinés au transport de passagers, qui effectuent des voyages nationaux à l'intérieur de l'UE (directive 98/18/CE du Conseil, entrée en vigueur le 1er juillet 1998). Directive exigeant que soient consignées des informations détaillées sur les passagers et les membres d'équipage pour tous les voyages d'une longueur supérieure à 20 milles, de façon que les services de recherche et de sauvetage disposent i ...[+++]mmédiatement d'informations fiables sur les personnes se trouvant à bord d'un navire en cas d'accident en mer (directive 98/41/CE du Conseil, qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 1999).

Ce projet de règlement, tel que modifié par le Conseil, remplacera le règlement (CE) n° 3051/95 du Conseil et s'appliquera à tous les navires de marchandises ou de passagers battant pavillon d'un État membre qui effectuent des voyages internationaux et nationaux ainsi qu'à tous les navires entrant dans le champ d'application de la convention SOLAS qui effectuent exclusivement des voyages nationaux ou qui assurent un service régulier de transport maritime à destination ou en provenance des ports des États membres, à l'exception des navires à passagers opérant à moins de 5 milles des côtes.