Traduction de «commercial planning » (Anglais → Français) :

73. estime que la participation de la Banque européenne d'investissement (BEI) est indispensable et que les prêts mentionnés dans le plan de relance relèvent, dans une large mesure, de sa compétence; salue l'accord conclu par les États membres au sujet d'une augmentation du capital de la BEI; rappelle que certaines interventions de la BEI supposent aussi des dotations en provenance du budget de l'Union, mais qu'une telle disposition ne figure pas actuellement dans le plan de relance; estime que cet objectif pourrait être atteint en combinant des subventions et des prêts, ou sous la forme de prises de participations ou d'instruments de ...[+++] partage des risques tels que le mécanisme de financement du partage des risques (Risk Sharing Finance Facility, RSFF) ) ou l'instrument de garantie de prêts pour les projets relatifs au réseau transeuropéen de transport (Loan Guarantee Instrument for trans-European transport network projects, LGTT); est d'avis que, dans ce dernier cas, la BEI pourrait mettre à contribution ses propres réserves, ce qui multiplierait l'effet de levier; souligne le rôle de la BEI dans le refinancement des PME et des banques commerciales, y compris des structures existantes de partenariat public/privé; rappelle, à cet égard, la nécessité de définir des critères de financement liés au respect de l'environnement;

A cet égard, outre les fonds provenant du budget communautaire, le plan de financement des phases de déploiement et d'exploitation comprend trois autres ressources qui ont été identifiées et décrites par les consortia candidats à la concession.

L'apport de la politique commerciale à ce plan d'action repose sur des actions dans le domaine des échanges commerciaux et les mesures douanières, qui portent sur la nécessité d'une meilleure intégration des RUP dans l'économie régionale.

L'apport de la politique commerciale à ce plan d'action repose sur des actions dans le domaine des échanges commerciaux et les mesures douanières, qui portent sur la nécessité d'une meilleure intégration des RUP dans l'économie régionale.

Dans la réponse par elle réservée à la question P-0545/02, de l'auteur de la présente question, relative au métro de Thessalonique, la Commission précise que la Banque européenne d'investissement (BEI) et les banques commerciales ont exigé du concessionnaire certaines modifications et que ces modifications supposent, pour que le plan de financement du projet en question soit approuvé, la participation financière des actionnaires de l'entreprise conjointe concessionnaire, mais que cette participation n'est pas encore réalisée et que le ...[+++]s autorités grecques n'ont pas encore présenté le plan de financement, qui prévoyait le cofinancement au titre des Fonds structurels durant la période de programmation 2000-2006.

14. accueille favorablement la communication de la Commission, qui contient de nombreuses idées positives, et l'invite à présenter, comme prochaine étape du rapprochement du droit civil et commercial des États membres, et après une consultation scientifique approfondie, un plan d'action comportant les étapes suivantes: