Traduction de «commercial steel » (Anglais → Français) :

Méthodes proposées pour le contrôle par particules magnétiques servant à détecter les discontinuités de surfaces et de faible profondeur dans les pièces moulées, forgées et soudées en acier de qualité commerciale

droit commercial [ législation commerciale ]

acier rapide [ acier à coupe rapide ]

croisement commercial | croisement industriel

juridiction commerciale [ tribunal de commerce ]

croisement commercial | croisement industriel

5. L'application des taux de droit antidumping individuels précisés pour les sociétés visées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l'entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je, soussigné(e), certifie que le volume de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable vendu à l'exportation vers l'Union européenne et couvert par la présente facture (indication du volume) a été produit par (raison soc ...[+++]iale et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/au/aux [pays concerné].

— CLN: distribution par l’intermédiaire de centres de service acier, production de roues en acier pour les voitures, les motos, les véhicules utilitaires et industriels et production de pièces pressées pour voitures et véhicules utilitaires,

Votre rapporteur propose de lutter contre les accords commerciaux asymétriques, les marchés illégaux de l'acier et des déchets d'acier, de même que contre le contrôle excessif des flux de matières premières par certains pays tiers, qui compromet l'accès des entreprises européennes à ces dernières.

15. suggère que la Commission examine comment le fonds de recherche du charbon et de l'acier de l'Union européenne pourrait être utilisé pour soutenir la démonstration avant mise sur le marché du CSC dans ces secteurs industriels;