A trade mark may consist of any signs, in particular words, including personal names, designs, letters, numerals, colours as such, the shape of goods or of their packaging, or sounds, provided that generally available technology is used and such signs are capable of:
Peuvent constituer des marques tous les signes, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, les couleurs en tant que telles, la forme d'un produit ou de son conditionnement ou les sons, à condition que puissent être appliquées des technologies relevant du domaine public et que ces signes soient propres