Traduction de «contents insurance » (Anglais → Français) :

assurance portant sur le contenu

assurance s'applique au contenu

enseigner dans une classe maternelle

programme communautaire pluriannuel visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de contenu multimédia et à encourager l'utilisation du contenu multimédia dans la nouvelle société de l'information | INFO 2000 [Abbr.]

déverser des contenus dans des fûts

proposer des pistes pour la création de contenu artistique

ferme de contenus | usine à contenus

Selon les Troisièmes directives sur les assurances, les entreprises d'assurances dont le siège social est dans un État membre peuvent faire de la publicité, tout en respectant les règles régissant la forme et le contenu de cette publicité, dans l'État membre de la succursale ou de la prestation de services.

Pour l'assurance non-vie, des travaux seront engagés pour apprécier si des règles spécifiques sont nécessaires et sur le contenu à leur donner.

6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, en conformité avec l’article 38, pour préciser plus avant comment les intermédiaires et entreprises d’assurance doivent se conformer aux principes énoncés dans le présent article lorsqu’ils ou elles exercent des activités de distribution d’assurances avec leurs clients, y compris en ce qui concerne les informations à obtenir lors de l’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des produits d’investissement fondés sur l’assurance pour leurs clients, les critères pour évaluer les produits d’investissement non complexes fondés sur l’assurance aux fins du paragraphe 3, po ...[+++]int a) ii), du présent article et le contenu et le format des enregistrements et des accords pour la fourniture de services aux clients et des rapports périodiques aux clients sur les services fournis.

6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués, en conformité avec l’article 38, pour préciser plus avant comment les intermédiaires et entreprises d’assurance doivent se conformer aux principes énoncés dans le présent article lorsqu’ils ou elles exercent des activités de distribution d’assurances avec leurs clients, y compris en ce qui concerne les informations à obtenir lors de l’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des produits d’investissement fondés sur l’assurance pour leurs clients, les critères pour évaluer les produits d’investissement non complexes fondés sur l’assurance aux fins du paragraphe 3, po ...[+++]int a) ii), du présent article et le contenu et le format des enregistrements et des accords pour la fourniture de services aux clients et des rapports périodiques aux clients sur les services fournis.