Traduction de «controlled products regulations » (Anglais → Français) :

Le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 ...[+++] établit, à l’annexe VI, appendices IV et V, des modèles de certificat sanitaire pour l’importation de produits de la pêche et de mollusques bivalves destinés à la consommation humaine.

Les mesures d’application de ces règlements sont établies par le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et ...[+++] modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R2074 - EN - Règlement (CE) n o 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n o 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n o 852/2004 du Parlement européen et ...[+++]du Conseil et modifiant les règlements (CE) n o 853/2004 et (CE) n o 854/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (CE) N - 2074/2005 DE LA COMMISSION // du 5 décembre 2005 - 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n - 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n - 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n - 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n - 853/2004 et (CE) n - INFORMATIONS SUR LA CHAÎNE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE // MODÈLE DE DOCUMENT - PRODUITS DE LA PÊCHE // MÉTHODES RECONNUES DE DÉTECTION D'ANALYSE DES BIOTOXINES MARINES // TENEUR EN CALCIUM DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT // LISTES DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE AGRÉÉS // MODÈLES DE CERTIFICATS SANITAIRES POUR L'IMPORTATION DE CUISSES DE GRENOUILLE, D'ESCARGOTS, DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE // MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT (CE) N

L’actuelle Loi sur les produits antiparasitaires est essentiellement une loi cadre appuyée par le Règlement sur les produits antiparasitaires, qui contient des dispositions détaillées en vertu desquelles les produits sont évalués et homologués pour utilisation au Canada.

L’actuelle Loi sur les produits antiparasitaires est essentiellement une loi cadre appuyée par le Règlement sur les produits antiparasitaires, qui contient des dispositions détaillées en vertu desquelles les produits sont évalués et homologués pour utilisation au Canada.

Le comité examine le DORS/85-686 — Règlement sur les produits antiparasitaires — modification; le DORS/95- 189 — Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse; le DORS/2003-40 — Règlement modifiant le Règlement sur les petits bâtiments; le DORS/2001-51 — Règlement modifiant le Règlement de pêche du Québec (1990); le DORS/2001-438 — Règlement modifiant le Règlement de pêche du Québec (1990); le DORS/2002-117 — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada relatif à la police d'assurance-dépôts; ...[+++] le DORS/2002-235 — Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses; le DORS/ 2003-101 — Règlement modifiant le Règlement sur les avis de la Société d'assurance-dépôts du Canada (indemnité relative à la restructuration d'institutions fédérales membres); le DORS/2003-417 — Règlement modifiant le Règlement de pêche de l'Ontario de 1989.