Traduction de «cost implementing arrangements » (Anglais → Français) :

Le financement fédéral des programmes en cours est déjà largement insuffisant et l'on reste très loin du partage moitié-moitié des coûts initialement prévu en 1984, lors de l'adoption de la Loi sur les jeunes contrevenants. L'entrée en vigueur de ce nouveau texte ne fera qu'aggraver l'effort exigé de la province.

en ce qui concerne les recettes, met en œuvre les arrangements financiers conclus avec des parties tierces et relatifs au financement des coûts communs des opérations militaires de l'Union.

J'ai avec moi ce soir Eileen Hornby, directrice de la mise en oeuvre, Paula Kingston, notre autorité sur les aspects correctionnels du projet de loi ainsi que sur certains aspects internationaux, Yolande Viau, qui s'intéresse particulièrement à tous les aspects qui touchent le Québec, ainsi qu'aux aspects judiciaires du projet de loi, Dick Barnhorst, qui est chargé des importantes mesures prises au cours de l'étape initiale et des dispositions du projet de loi en matière de détermination de la peine, enfin de Bruno Marceau, responsable des ententes financières avec les provinces et nos ententes à coûts partagés, qui jouent un grand rôle ...[+++]dans l'appui qu'elles accordent.

la Commission devrait examiner comment elle pourrait aider les gouvernements des pays touchés à assurer plus efficacement la coordination des donateurs; les rôles respectifs de la DG ECHO et de la direction générale de l'environnement (Mécanisme de protection civile) devraient être précisés afin d'assurer une approche cohérente; il conviendrait d'envisager que les opérations d'urgence puissent se dérouler sur une période plus longue afin que le temps nécessaire à leur mise en œuvre soit disponible; la DG ECHO devrait renforcer son système de suivi afin que celui-ci intègre les informations en retour communiquées par écrit aux partenai ...[+++]res après les visites de suivi, un dispositif permettant de comparer les informations relatives aux coûts, la description des modalités de mise en œuvre, ainsi que des informations sur le degré de réalisation des actions entreprises et sur leur localisation; les difficultés d'accès à la documentation des projets mis en œuvre par certaines organisations des Nations unies devraient être examinées lors de discussions ultérieures dans le contexte de l'accord-cadre financier et administratif (Financial and Administrative Framework Agreement, FAFA).

d) en ce qui concerne les recettes, met en oeuvre les arrangements financiers conclus avec des tiers et relatifs au financement des coûts communs des opérations militaires de l'Union.

Dans une première phase, le comité se devait de recommander ces changements structurels au niveau des arrangements gouvernementaux afin de faciliter la négociation et la mise en oeuvre et aussi d'éviter des querelles juridiques coûteuses.