Traduction de «council european cooperation » (Anglais → Français) :

«coopérative», une coopérative au sens de l'article 1er du règlement (CE) no 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne , ou toute autre coopérative à laquelle le droit communautaire impose un contrôle légal des comptes, notamment les établissements de crédit au sens de l'article 1er, point 1), de la directive 2000/12/CE et les entreprises d'assurance telles que définies à l'article 2, paragraphe 1, de la directive 91/674/CEE.

p) les sociétés constituées conformément au règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE), et à la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs et les sociétés coopératives constituées conformément au règlement (CE) n° 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC) et à la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 ...[+++] complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R1435R(01) - EN - Rectificatif au règlement (CE) n o 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC) ( JO L 207 du 18.8.2003 ) - «Journal officiel de l'Union européenne» L 207 du 18 août 2003

En s'appuyant sur les possibilités offertes par les instruments juridiques et les instances qui existent dans le cadre de l'Union européenne, notamment les dispositions de la Convention d'application de l'Accord de Schengen (en particulier son article 46) et l'action commune, du 26 mai 1997, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la coopération dans le domaine de l'ordre et de la sécurité publics, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres estiment qu'i ...[+++]l faut insister sur l'importance d'une coopération européenne réelle dans le domaine de l'ordre public.

C. LE CONSEIL note que la Communauté, sur la base des initiatives de la Commission contribuera aux objectifs et aux priorités susmentionnés, en particulier : 1. en prenant toutes les mesures qui s'imposent pour que l'accord intérimaire puisse être signé sans délai et l'accord de partenariat et de coopération signé à Corfou le 24 juin 1994 être ratifié rapidement dès que l'essentiel des critères fixés par l'Union européenne auront été remplis ; 2. en poursuivant le dialogue avec la Fédération russe sur la question de sa candidature à des organisations internationales, notamment sa candidature actuelle à l'OMC ; 3. en mettant en oeuvre d ...[+++]es programmes destinés à épauler le processus démocratique et le respect des droits de l'homme dans la Fédération russe, sur la base notamment du programme de l'UE pour la démocratie et en coopération avec les programmes concernés des Etats membres, et en soutenant d'autres formes de coopération à différents niveaux entre les leaders d'opinion, les parlementaires et les représentants des organisations gouvenementales et non gouvernementales, en Europe et en Russie, aussi bien dans le centre que dans les régions ; 4. en continuant à affiner et à développer ses programmes d'assistance technique, tout en s'efforçant de mieux coordonner l'action des organisations donatrices qui réalisent des programmes avec la Fédération russe, notamment en veillant à ce que le nouveau règlement TACIS soit adopté en temps utile, avant la fin de l'année 1995 ; 5. en travaillant avec la Fédération russe pour promouvoir la coopération européenne visant à garantir l'exploitation rationnelle et équitable des ressources énergétiques, dans le cadre de la Charte de l'énergie ; 6. en réexaminant les possibilités d'accès de la Fédération russe à certains instruments financiers de l'Union européenne, en particulier dans le contexte des réseaux transeuropéens ; 7. en continuant à fournir une aide humanitaire dans les cas où le besoin s'en fait sentir; 8. en pou ...

Les deux parties sont convenues que la 6ème réunion du Conseil conjoint aurait lieu dans l'Union européenne pendant le premier semestre de 1995. ANNEXE CHEFS DE DELEGATION ETATS DU GOLFE : Royaume d'Arabie saoudite Prince Saud AL FAISAL Ministre des Affaires étrangères Koweït Cheikh Sabah AL SABAH Premier ministre adjoint et Ministre des Affaires étrangères Bahreïn Cheikh Mohammed BIN MOUBARAK Ministre des Affaires étrangères Qatar Cheikh Ahmed BIN JARBAR AL-THANI Ministre des Affaires étrangères Emirats arabes unis Cheikh Rashid Abdullah AL-NOAIMI Ministre des Affaires étrangères Sultanat d'Oman M. Yusuf BIN ALAWI Ministre d'Etat UNION ...[+++]EUROPEENNE Belgique M. W. CLAES Ministre des Affaires étrangères Danemark M. B. SØRENSEN Ambassadeur Sous-secrétaire, Ministère des Affaires étrangères Allemagne M. H. SCHÄFER Ministre d'Etat Espagne M. C. WESTENDORP Secrétaire d'Etat Grèce M. K. PAPOULIAS Ministre des Affaires étrangères France M. C. MARTIN Secrétaire-Général chargé des Affaires économiques et européennes, Ministère des Affaires étrangères Italie M. G. GIACOVAZZO Vice-ministre des Affaires étrangères Irlande M. M. WOODS Ministre des Affaires sociales Luxembourg M. J. DONDELINGER Ambassadeur Pays-Bas M. Ch. R. van BEUGE Directeur-général pour la coopération européenne - Ministère des Affaires étrangères Portugal M. J.M. BRIOSA E GALA Secrétaire d'Etat pour la coopération Royaume-Uni M. D. HOGG Ministre d'Etat Commission des Communautés européennes M. M. MARIN Vice-président Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne M. A. DUBOIS Directeur-général des Relations extérieures * * *