Traduction de «current amount » (Anglais → Français) :

Dès lors, après avoir déduit des crédits disponibles le montant demandé dans le présent dossier (1 494 008 EUR), un montant de 474 797 228 EUR demeure disponible d'ici à la fin de 2012.

Dès lors, après avoir déduit des crédits disponibles le montant demandé dans le présent dossier (1 300 000 EUR), un montant de 487 851 301 EUR demeure disponible d'ici à la fin de 2012.

...en s’élevait la dette à ce moment-là, (v) quel plan de remboursement de la dette a été établi pour chacune, (vi) à combien s’élevait l’encours de la dette à la fin de la cogestion ou de la gestion par un tiers administrateur, (vii) quelle est la dette existante de chaque conseil de bande; c) à quelles conditions un conseil de bande peut-il cesser d’être géré par un tiers administrateur, (i) qui établit ces conditions, (ii) combien de bandes ont satisfait à ces conditions et quand; d) combien de vérifications AADNC, ou ses représentants, ont-ils effectuées relativement aux tiers administrateurs et à leur gestion des bandes des Premières nations, (i) quand ces vérifications ont-elles été préparées, (ii) par qui, (iii) pour quelles bandes ...[+++], (iv) quelles ont été les grandes conclusions de chaque vérification, (v) quelles recommandations ont été mises en œuvre, (vi) est-ce que des vérifications ont entraîné l’annulation ou le non-renouvellement du contrat entre le tiers administrateur et AADNC, si oui, lesquelles et pourquoi, (vii) est-ce que des vérifications ont donné lieu à une enquête policière et, si oui, lesquelles et quels ont été les résultats; e) pour chaque communauté assujettie à la gestion par un tiers administrateur, (i) quels frais de gestion ou autres ont été imputés mensuellement et annuellement, (ii) à quel titre les frais ont-ils été imputés, (iii) est-ce que ces tiers administrateurs ont reçu des commissions, primes ou autres avantages financiers en sus pour leur travail et, si oui, quand l’argent leur a-t-il été versé, pour quel motif, et à quels tiers administrateurs, (iv) quel pourcentage du budget d’exploitation de chaque bande ces coûts représentent-ils mensuellement et annuellement; f) quelles personnes, morales ou autres, ont obtenu des contrats de cogestion ou de gestion par un tiers administrateur, (i) combien de contrats ont été attribués, (ii) quel était le montant de chaque contrat, (iii) quand a-t-il été attribué, (iv) pour quels services; g) quels critères juridiques ou professionnels une entreprise doit-elle respecter pour obtenir un contrat (i) de cogestion, (ii) de gestion par un tiers administrateur; h) quels processus d’appel d’offres applique-t-on pour l’attribution des contrats de cogestion et de gestion par un tiers administrateur; i) le personnel d’AADNC jouit-il de pouvoirs discrétionnaires dans l’attribution d’un contrat de cogestion ou de gestion par un tiers administrateur et, si oui, qui exerce ce pouvoir et dans quelles circonstances; j) quelles évaluations, systématiques ou ponctuelles, les AADNC ont-elles effectuées des tiers administrateurs, notamment les titres et les dates de leur publication? ...

3. à la mort du retraité des Forces canadiennes, porter de 50 à 66 p. 100 de la pension du défunt le montant de la pension de son survivant;

Les personnes âgées M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, il me fait plaisir de déposer, au nom des hommes, des femmes et des personnes âgées de ma circonscription, une pétition qui se lit comme suit: «Considérant que la pauvreté est un fléau qui afflige grandement les personnes âgées; Considérant que toute mesure ayant comme répercussion d'altérer la situation financière des personnes âgées représente une menace réelle pour leur santé physique et leur autonomie; Considérant que la majorité des personnes âgées vivent sous le seuil de la pauvreté; Par conséquent, vos pétitionnaires demandent au ...[+++]Parlement la réévaluation à la hausse du montant de base de la pension de vieillesse, de l'allocation au conjoint survivant et du Supplément de revenu garanti, puisque nous considérons les montants actuels nettement insuffisants à maintenir une qualité de vie acceptable pour nos aînés.

Comme cette initiative n'est pas de nature à inciter au développement de la sole, il est proposé de limiter à son niveau actuel le montant versé au bénéficiaire, c'est-à-dire de fixer le montant à 815,86 écus/ha, soit le montant actuel (865,48) moins le montant actuellement consacré aux actions promotionnelles (49,62 écus).