Traduction de «czech republic » (Anglais → Français) :

Convention Canada-République tchèque en matière d'impôts sur le revenu [ Convention entre le Canada et la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu ]

République tchèque | Tchéquie [ CZ; CZE ]

traité d'Athènes | Traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume ...[+++]de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie

Traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Tchéquie [ République tchèque | République socialiste tchèque ]

Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongrie, la République de Pologne et la République Tchèque

3. Dans la Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accordés figurant à l'annexe du Tarif des douanes, les renvois à « Chypre † », « République tchèque † », « Estonie, République d' † », « Hongrie † », « Lettonie, République de † », « Lituanie, République de † », « Malte † », « Pologne † », « République slovaque † » et « Slovénie, la République de † » sont respectivement remplacés par « Chypre », « République tchèque », « Estonie, République d' », « Hongrie », « Lettonie, République de », « Lituanie, République de », « Malte », « Pologne », « République slovaque » et « Slovénie, la République de ».

b) l’expression « la République tchèque » désigne le territoire de la République tchèque sur lequel, en vertu de la législation tchèque et conformément au droit international, les droits souverains de la République tchèque sont exercés;

1. Sous réserve de l’entrée en vigueur d’un accord à conclure entre la République tchèque et la République de Pologne concernant, d’une part, l’entretien de ponts et de tronçons routiers communs situés sur la frontière tchéco-polonaise, visés à l’annexe I de la présente décision, et, d’autre part, la construction et l’entretien ultérieur de ponts sur la frontière entre ces deux États membres, visés à l’annexe II de la présente décision, la République tchèque et la République de Pologne sont autorisées à appliquer, conformément aux articles 2 et 3, des mesures dérogatoires à l’article 5 de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la co ...[+++]nstruction et l’entretien de ces ponts frontaliers et tronçons routiers communs, qui tous se situent en partie sur le territoire de la République tchèque et en partie sur le territoire de la République de Pologne.

La République tchèque et la République de Pologne ont demandé, par lettres enregistrées à la Commission le 26 septembre 2011 et le 5 novembre 2012 pour la première et le 8 juin 2012 pour la seconde, l’autorisation d’appliquer des mesures particulières dérogatoires à l’article 5 de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne la construction et l’entretien de ponts frontaliers et de tronçons routiers communs entre ces deux États membres.