Traduction de «daily service » (Anglais → Français) :

Le temps de transmission quotidien attribué aux messages diffusés par l’organisme de radiodiffusion en ce qui concerne ses propres programmes et les produits connexes directement dérivés de ces programmes ou les messages de service public ou les appels en faveur d’œuvres de bienfaisance diffusés gratuitement ne devrait pas être inclus dans la durée maximale du temps de transmission quotidien ou horaire qui peut être attribué à la publicité et au téléachat.

29. encourage le Secrétaire général à prendre note des différents points soulevés par les députés en ce qui concerne les services quotidiens de base afférents aux téléphones, aux ordinateurs, au Service juridique, au Service des voitures, à l'agence de voyages et à la restauration, entre autres, et à veiller à leur amélioration générale;

29. encourage le Secrétaire général à prendre note des différents points soulevés par les députés en ce qui concerne les services quotidiens de base afférents aux téléphones, aux ordinateurs, au Service juridique, au Service des voitures, à l'agence de voyages et à la restauration, entre autres, et à veiller à leur amélioration générale;

28. encourage le Secrétaire général à prendre note des différents points soulevés par les députés en ce qui concerne des services quotidiens de base – téléphones, ordinateurs, Service juridique, Service des voitures, agence de voyages, restauration, etc. – et à veiller à leur amélioration générale;

Afin de déterminer quelles entreprises pourraient être appelées à cotiser au fonds de compensation, les États membres devraient examiner si les services qu’elles fournissent peuvent, du point de vue de l’utilisateur, être considérés comme des services relevant du service universel du fait qu’ils présentent un degré suffisant d’interchangeabilité avec celui-ci, compte tenu de leurs caractéristiques, y compris les aspects sur lesquels ils apportent une valeur ajoutée, ainsi que de l’usage et de la tarification qui leur sont réservés. Ces services ne doivent pas nécessairement réunir toutes les caractéristiques du service universel, comme l ...[+++]a distribution quotidienne du courrier ou la couverture de l’ensemble du territoire national.

Afin de déterminer quelles entreprises pourraient être appelées à cotiser au fonds de compensation, les États membres devraient examiner si les services qu’elles fournissent peuvent, du point de vue de l’utilisateur, être considérés comme des services relevant du service universel du fait qu’ils présentent un degré suffisant d’interchangeabilité avec celui-ci, compte tenu de leurs caractéristiques, y compris les aspects sur lesquels ils apportent une valeur ajoutée, ainsi que de l’usage et de la tarification qui leur sont réservés. Ces services ne doivent pas nécessairement réunir toutes les caractéristiques du service universel, comme l ...[+++]a distribution quotidienne du courrier ou la couverture de l’ensemble du territoire national.