Traduction de «day into albania carrying relief » (Anglais → Français) :

Une fois l'accord entré en vigueur, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sera en mesure d'exercer des activités opérationnelles et de déployer des équipes dans les régions d'Albanie qui ont des frontières communes avec l'Union européenne, en accord avec les autorités albanaises et les autorités des États membres de l'UE limitrophes de la zone d'opération.

3. Dès lors qu’un consommateur a le droit de convertir le contrat de crédit dans une autre monnaie en application du paragraphe 1, point a), l’État membre veille à ce que le taux de change auquel la conversion est effectuée soit le taux de change du marché applicable le jour de la demande de conversion, sauf disposition contraire dans le contrat de crédit.

il est liquidé ou devient insolvable (ou fait l'objet d'une procédure similaire), ou bien il demande, ou une autorité publique ou une autre entité ou personne demande qu'il fasse l'objet de mesures d'assainissement, qu'il conclue un accord avec ses créanciers, qu'il suive une procédure de redressement judiciaire ou volontaire, qu'il soit placé sous administration judiciaire, liquidé ou dissous, ou dépose un recours similaire en vertu d'une disposition statutaire, législative ou réglementaire, existante ou future, une telle demande (sauf une demande de liquidation ou toute procédure similaire, pour laquelle ne s'applique pas la période de ...[+++] 30 jours) ne devant pas avoir été suspendue ni rejetée dans les 30 jours suivant son dépôt;

si l'étalon donneur est détenu en permanence dans le centre de collecte de sperme au moins trente jours avant la première collecte de sperme et au cours de la période de collecte et si aucun équidé du centre de collecte de sperme n'entre en contact direct avec des équidés de statut sanitaire inférieur à celui de l'étalon donneur, les tests prescrits au point 1.5 sont effectués sur des échantillons prélevés sur l'étalon donneur au moins une fois par an au début de la saison d'accouplement ou avant la première collecte de sperme destiné aux échanges à l'état frais, réfrigéré ou congelé et au minimum quatorze jours après le commencement de ...[+++]la période de détention minimale de trente jours précédant la première collecte de sperme;

Afin d'assurer la continuité du financement des activités menées précédemment sur la base des sections 4 et 5 de la décision no 1672/2006/CE, de la décision 2007/252/CE et de la décision no 779/2007/CE, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,

Dans un deuxième temps, ces comités deviendraient des autorités chargées d'exécuter certaines tâches au niveau européen, tout en s'appuyant sur des collèges réunissant des autorités de surveillance et sur des autorités de surveillance nationales pour la surveillance journalière des différentes entreprises.

En outre, le calcul des jours ouvrables visés aux articles 4 et 13 doit être effectué en tenant compte de ce que le jour de réception de la notification n’est pas inclus.

c) à la suite du premier test visé au point b), aucun bovin âgé de plus de six semaines n'a été introduit dans le troupeau s'il n'a pas présenté de réaction négative à une intradermo-tuberculination effectuée et analysée selon les dispositions de l'annexe B et pratiquée dans les trente jours précédant ou dans les trente jours suivant la date de son introduction dans le troupeau; dans ce dernier cas, l'animal (les animaux) doit (doivent) être isolé(s) physiquement des autres animaux du troupeau de manière à éviter tout contact direct ...[+++]ou indirect avec les autres animaux jusqu'à ce que la preuve d'une réaction négative soit apportée.

c) à la suite du premier test visé au point b), aucun bovin âgé de plus de six semaines n'a été introduit dans le troupeau s'il n'a pas présenté de réaction négative à une intradermo-tuberculination effectuée et analysée selon les dispositions de l'annexe B et pratiquée dans les 30 jours précédant ou dans les 30 jours suivant la date de son introduction dans le troupeau.

La convention entre en vigueur quatre-vingt-dix jours après le dépôt de l'instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation par l'État membre qui procède le dernier à cette formalité.