Traduction de «delivered at frontier » (Anglais → Français) :

L'intervention financière de l'Union est également requise pour garantir les approvisionnements énergétiques de l'Europe par-delà les frontières nationales et le développement de sources d'énergie renouvelable et de combustibles propres. Le montant nécessaire est estimé à une centaine de milliards d'euros.

Quatrièmement, d’un point de vue européen, les meilleurs des acteurs indépendants - des organisations non gouvernementales renommées comme Oxfam ou le fonds Save the Children au Royaume-Uni, Médecins sans frontières en France, etc. - ont aidé à apporter un soutien public à toute la notion de développement ainsi qu’à établir un précédent afin d’assurer l’apport d’aide le plus rapide, le plus direct et le plus efficace qui, en soi, implique le soutien public.

12. soulignant la façon dont lui-même a honoré ses responsabilités législatives et la rapidité de ses travaux, invite le Conseil européen à donner un caractère d'urgence à l'examen de propositions importantes concernant le marché intérieur qui sont actuellement soumises au conseil compétent, ou vont lui être renvoyées, en particulier les directives sur le brevet communautaire, les marchés publics, les obligations de service public en matière de transport local et régional, le deuxième paquet ferroviaire et le règlement sur les promotions des ventes, la directive relative au prospectus et la directive sur les fonds de pension, qui est imp ...[+++]ortante également pour la mobilité transfrontière;

2. Les quantités à livrer jusqu'au 30 juin 1975, visées à l'article 3, paragraphe 3, comprennent les livraisons en route à partir du port d'expédition ou, dans le cas d'États enclavés, celles qui ont franchi la frontière.

Définition: Le prix caf (coût, assurance, fret) est le prix d'un bien à la frontière du pays importateur ou le prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dans le pays (41).

4.34. Définition: Les subventions sur les importations (D.311) sont des subventions qui sont dues lorsque des biens franchissent la frontière du territoire économique ou que des services sont fournis à des unités institutionnelles résidentes.