Traduction de «deployment device » (Anglais → Français) :

Par exemple, une mise à l'essai permettra de vérifier que le calendrier électoral fédéral permet la programmation et la vérification du dispositif électronique avant son déploiement dans les bureaux de vote par anticipation, compte tenu du délai entre la date de clôture des candidatures et le premier jour du vote par anticipation; que les effectifs aux bureaux de scrutin sont adéquats pour assurer le bon déroulement du vote; qu'une stratégie de communication adéquate est mise en place pour que les électeurs ciblés soient informés de la possibilité de voter de cette façon; que le secret du vote est préservé, notamment en ce qui concern ...[+++]e la marque aléatoire laissée par le dispositif et la procédure de manutention du bulletin de vote utilisée par le fonctionnaire électoral qui manie le dispositif; et, finalement, que le processus de vote répond aux besoins des électeurs.

Il doit être situé au minimum à 65 mm en arrière de la ligne du torse dans le cas d'un déviateur non rigide du type à sangle ou d'un déviateur déployable, ou au minimum à 100 mm en arrière de la ligne de torse dans le cas d'un déviateur fixe rigide;

Chaque barre d'ancrage inférieur ISOFIX (lorsqu'elle est dépliée pour l'usage), ou tout système de guidage installé de façon permanente doit être visible, sans compression de l'assise ni du dossier du siège quand la barre ou le système de guidage est visible, dans un plan vertical longitudinal passant par le centre de la barre ou du système de guidage, le long d'une ligne faisant un angle de 30° par rapport à un plan horizontal.

accorder une attention particulière aux questions relatives à l'interopérabilité et à la sécurité liées à l'intégration des dispositifs médicaux dans les systèmes de santé en ligne, en particulier les systèmes de santé individuels et les systèmes de santé mobiles (m-Health), tout en tenant compte du fait que la mise en place de systèmes TIC dans le secteur de la santé est une matière qui relève intégralement de la compétence des États membres,

Nous avons créé des postes d'agent précis pour examiner chaque cas où la force a été utilisée et où l'on a déployé une AI. Il est obligatoire que les gens fassent un rapport sur les circonstances du déploiement de ces armes et, comme je l'ai indiqué, cela n'inclut pas seulement les situations où l'appareil a été déployé, mais celles où on a menacé de déployer l'appareil.

Je peux fournir aux membres du comité des renseignements sur les choses suivantes: la nature de l'appareil et l'utilisation qui en est faite à Toronto, les possibilités d'utilisation de l'appareil, le processus de responsabilisation, les politiques et les règles régissant son utilisation, la formation offerte à nos agents à cet égard, les questions d'ordre juridique que nous avons dû envisager et auxquelles nous avons dû répondre, ainsi que les enjeux relatifs à la santé et à la sécurité sur lesquels nous nous sommes penchés et qui peuvent avoir fait surface.